Audit fiscal; Essai d'audit fiscal au sein de l'ONE

Résumé du document

Introduction: Dans le cadre de ce présent essai, le cheminement adopté pour développer les points de ce sujet est le suivant : Un passage théorique, dans la première partie, sur la définition de la démarche, et la méthodologie de l'audit fiscal qui s'attache à examiner la régularité fiscale. Nous traiterons ensuite dans la seconde partie de l'application pratique de cette démarche au cas de l'office national d'électricité ONE. Dans cette application nous commencerons par l'établissement d'une fiche de prise de connaissance générale de l'office et du département fiscal, puis nous aborderons l'évaluation du contrôle interne de la fonction fiscale, en nous attardant sur la TVA étant donné les différents risques qui marquent sa détermination et sa liquidation. Enfin nous établiront un rapport d'audit dans lequel nous consignerons la synthèse et les recommandations auxquelles nous sommes parvenues après l'analyse des différents questionnaires remplis dans ce cadre.