Contrôle fiscal et redressement

Résumé du document

« Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques », cet article de la constitution française légitime entièrement le contrôle fiscal. En effet, l'efficience de l'état français va dépendre de sa capacité à faire rentrer le produit des impositions dans les caisses publiques mais aussi à veiller à ce que les citoyens n'esquivent pas leurs "honorables" obligations fiscales… Placé sous cet angle, on comprend aisément les efforts consentis par l'administration fiscale pour lutter contre la fraude. Néanmoins, force est de constater que les contrôles fiscaux épargnent de très nombreux contribuables. Cela n'empêche que les contrôles n'arrivent pas qu'aux autres et que le cas de l'entreprise individuelle C et celui de la SARL A sont là pour nous le rappeler. Car c'est un fait avéré ; le contribuable contrôlé vit mal la vérification dont il fait l'objet. Durant ces deux mois de stage, ma prétention était donc de comprendre comment ces deux clients en sont arrivés là. Ainsi j'ai dû prendre connaissance des multiples règles de procédure liées à une vérification de comptabilité ; mais j'ai aussi eu l'occasion de rencontrer l'acteur central de cette procédure : le contribuable vérifié de la SARL A. Il aurait été superflu de se limiter à la description du contrôle fiscal, et c'est pour cette raison que je me suis attaché à décoder les différentes étapes du contrôle mais aussi et surtout à comprendre les faits reprochés à ces deux contribuables. Je commencerai donc par l'incontournable description du contrôle fiscal (I) en mettant en avant le déroulement des opérations et les garanties offertes au contribuable vérifié, pour ensuite exposer l'objet du redressement (II) qui n'est ni plus ni moins que la première recette budgétaire de l'état : la Taxe sur la Valeur Ajoutée.