C'est pour toutes ces raisons que je me propose d'étudier dans quels cas une technique comme l'apport partiel d'actif est utilisable et préférable à une autre solution et ainsi aborder les limites de cette technique. La question centrale sera de savoir si l'apport partiel d'actif est une technique aussi adéquate pour la restructuration de haut de bilan que pour une transmission d'entreprise ?
Pour ce faire nous aborderons l'utilisation de l'apport partiel d'actif dans le cadre d'une restructuration de haut de bilan dans un premier temps en étudiant la composition de l'apport et aussi la structure d'accueil de cet apport, et dans un deuxième temps, nous aborderons son opportunité dans le cadre d'une transmission en envisageant les limites d'une telle technique et en proposant une restructuration complète de l'entreprise...
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