Le montage juridico-financier et les conséquences de la reprise de deux sociétés - cabinet d'expertise-comptable In Extenso

Résumé du document

La mission d'un cabinet d'expertise-comptable ne se limite pas seulement à la tenue et la certification des comptes des entreprises. Bien au contraire, il s'agit plutôt de conseiller et d'orienter au mieux les clients dans toutes les décisions qui touchent à la gestion des entreprises, que ce soit aux niveaux comptable, fiscal, juridique et social. L'optimisation des décisions de gestion est, par ailleurs, conditionnée en fonction des caractéristiques des clients. En effet, un cas de création d'entreprise ne sera pas traité de la même manière qu'une transmission d'entreprise. De même, le dirigeant d'une SARL employant plus de 50 salariés n'aura pas les mêmes attentes qu'un entrepreneur individuel. Il s'agit donc pour l'expert-comptable d'étudier chaque demande au cas par cas de manière à déterminer les orientations les plus avantageuses pour ses clients. Au cours de ce stage, j'ai choisi de traiter un cas de reprise d'entreprises qui a fait l'objet d'un montage juridique et financier particulier, ce qui m'a permis de découvrir et d'explorer une partie de la gamme de conseils que se doit de fournir un expert-comptable, en particulier au niveau juridique et fiscal. Par ailleurs, je tiens à préciser que je ne centrerai mon analyse que sur le montage retenu par le cabinet et ses conséquences, et non sur l'ensemble des étapes nécessaires à la reprise d'entreprises. Avant toute chose, il est nécessaire de présenter les différentes sociétés concernées avant que l'opération de reprise n'ait eu lieu, étant entendu que, pour des raisons évidentes de confidentialité, l'ensemble des noms d'entreprises et d'associés qui seront évoqués tout au long de ce rapport ont dû être renommés. En outre, pour faciliter la compréhension des caractéristiques principales des sociétés en présence, un tableau récapitulatif a été construit. Ce dossier fait intervenir trois sociétés A, B et X, qui sont toutes situées sur le même secteur d'activité, à savoir celui de la vente et de l'installation de systèmes de sécurité auprès des particuliers ou des professionnels, mais localisées dans des zones géographiques différentes.