Rapport de stage effectué au sein d'un cabinet d'avocats : fusions - acquisitions - financement

Rapport de stage effectué au sein d'un cabinet d'avocats : fusions - acquisitions - financement

Résumé du document

Ils ont ainsi décidé de se concentrer sur des domaines d'intervention ciblés et de privilégier la proximité avec les clients. Le cabinet peut ainsi fournir une assistance réactive et personnalisée au profit de ses clients. Les honoraires sont adaptés à la difficulté et à la taille des dossiers et sont très compétitifs. Grâce à cette approche, le cabinet a pu établir des relations de confiance avec une clientèle variée, constituée aussi bien de groupes français et étrangers que de PME/PMI, et de fonds d'investissement.

Sommaire

  1. Présentation du stage
    1. Le cabinet
    2. L'équipe
  2. Déroulement du stage
    1. Aspects pratiques
    2. Présentation des missions confiées
    3. Difficultés rencontrées
  3. Apports du stage
    1. Sur le plan des acquis universitaires
    2. Sur le plan professionnel

Informations sur ce rapport de stage

  • Nombre de pages : 26 pages
  • Publié le : 27/05/2014
  • Langue : français
  • Consulté : 69 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] En l'espèce, deux sociétés avaient conclu une convention de gestion de trésorerie. L'une d'entre elles a cédé les parts qu'elle détenait dans l'autre société à l'associé majoritaire de celle-ci qui est devenu associé unique. Le même jour, les sociétés ont convenu que le remboursement du débit du compte courant ouvert par la cédante dans les comptes de la société dont les parts avaient été cédées devait se faire au moyen de billets à ordre avalisés par l'associé unique de la société débitrice. [...]


[...] La cour de cassation juge que « dès lors qu'une clause d'agrément figure dans les statuts, elle produira ses effets, nonobstant l'impossibilité de respecter les modalités de cet agrément figurant dans une autre disposition statutaire ». De cette décision, il ressort que « lorsqu'une clause statutaire prévoit qu'un héritier ne peut devenir associé qu'après avoir été agréé à la majorité des ¾ du capital social, elle doit produire ses effets, même dans l'hypothèse où l'associé survivant ne dispose pas de la majorité requise ». [...]


[...] m'a briefé sur un dossier qui consistait à faire entrer un salarié au capital de la société ; pour ce faire, on devait faire une cession d'une action. À ma grande surprise, il m'a demandé de faire le contrat de cession, l'ordre de mouvement, l'acte d'adhésion au pacte d'associé pour le nouvel entrant et le formulaire CERFA 2759 pour l'enregistrement de la cession. Bien sûr, il m'a donné un modèle de contrat de cession et m'a demandé de l'adapter au dossier. [...]


[...] Ainsi, je ne serai pas tout le temps stressé pensant que mon travail est attendu et que je pourrais être plus relax afin de travailler aux meilleurs de mes capacités. Je l'en remercie encore pour ce conseil qui m'a beaucoup servi par la suite. TROISIÈME PARTIE : APPORTS DU STAGE Cette expérience de 4 mois a été particulièrement riche en enseignements à tous points de vue. Il m'a permis de mettre en pratique certaines connaissances universitaires pour lesquels j'ai acquis une nouvelle vision (Chapitre 1). [...]


[...] Cette loi exige plusieurs mentions afin que ce contrat soit valide. Parmi ces mentions, nous avons : ➢ l'écrit : le contrat doit être rédigé ➢ un contenu minimum : conditions de rémunération de l'intermédiaire par l'annoncer, détail des différentes prestations effectuées dans le cadre du contrat de mandant ainsi que le montant de leurs rémunérations respectives ➢ l'information précontractuelle sur les liens financiers unissant l'intermédiaire au vendeur d'espaces publicitaires ➢ l'obligation de loyauté qui entraîne que le mandataire ne peut recevoir d'autres paiements hormis ceux qui lui sont versés dans le cadre du mandat ➢ l'obligation de réédition des comptes qui se traduit par le compte rendu de sa gestion et par l'obligation « de faire raison au mandat de tout ce qu'il a reçu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant ». [...]

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