Le montage juridico-financier d'une reprise d'entreprises et ses conséquences

Le montage juridico-financier d'une reprise d'entreprises et ses conséquences

Résumé du document

La mission d'un cabinet d'expertise-comptable ne se limite pas seulement à la tenue et la certification des comptes des entreprises. Bien au contraire, il s'agit plutôt de conseiller et d'orienter au mieux les clients dans toutes les décisions qui touchent à la gestion des entreprises, que ce soit aux niveaux comptable, fiscal, juridique et social.

L'optimisation des décisions de gestion est, par ailleurs, conditionnée en fonction des caractéristiques des clients. En effet, un cas de création d'entreprise ne sera pas traité de la même manière qu'une transmission d'entreprise. De même, le dirigeant d'une SARL employant plus de 50 salariés n'aura pas les mêmes attentes qu'un entrepreneur individuel.

Il s'agit donc pour l'expert-comptable d'étudier chaque demande au cas par cas de manière à déterminer les orientations les plus avantageuses pour ses clients (...)

Sommaire

Introduction

I) Les modalités de la reprise des société A et B : un montage juridique et financier complexe

A. La problématique du mode de financement
1. Les choix possibles
2. Le mode de financement retenu dans le cadre de la reprise des sociétés A et B
B. Le montage juridique optimal mis en application
1. La transformation des deux SARL en SAS
2. La création d'une holding de rachat

II) Les conséquences de la reprise des deux société

A. Conséquences au niveau du groupe
1. Conséquences juridiques
2. Conséquences comptables
3. Conséquences fiscales
B. Conséquences au niveau des stakeholders
1. Le dirigeant
2. Les partenaires financiers
3. Les clients et les fournisseurs
4. Les salariés
5. Les experts-comptables
6. Les commissaires aux comptes

Conclusion
Bibliographie
Lexique
Table des sigles

Informations sur ce rapport de stage

  • Nombre de pages : 39 pages
  • Publié le : 23/03/2009
  • Langue : français
  • Consulté : 17 fois
  • Format : .pdf

Extraits

[...] Une première partie consistera à l'énumération de ces différents moyens, après quoi nous verrons quels ont été ceux retenus par le repreneur dans le cadre du dossier .1.Les choix possibles Les fonds propres Il s'agit ici de l'épargne personnelle du repreneur. L'apport de fonds propres est indispensable dans toute opération de reprise de manière à obtenir des financements externes. En effet, les fonds propres reflètent le degré d'engagement du repreneur, et constituent donc une ligne de garantie pour les banques. Généralement, celles-ci n'acceptent de s'engager que si les fonds propres sont compris entre et du coût du projet. [...]


[...] Cette étude porte à la fois sur des éléments financiers, mais aussi sur des données objectives. Page 21 Ainsi, le cabinet a d'abord procédé à un diagnostic de la société X dans le but de déterminer ses forces et ses faiblesses, tant au niveau de son activité propre, qu'au niveau de sa position sur le marché et de sa situation face à la concurrence. Ce diagnostic a permis de mettre en avant les forces et les faiblesses suivantes : FORCES Activité en fort développement Société reconnue sur le marché Bonne connaissance du secteur d'activité FAIBLESSES Concurrence raisonnable Entreprise familiale solide Equipe jeune et sans turn-over Ensuite, une évaluation des résultats et du patrimoine de l'entreprise sur les trois derniers exercices a été effectuée de manière à en déterminer sa juste-valeur. [...]


[...] Page .2.Le mode de financement retenu dans le cadre de la reprise des sociétés A et B Les étapes préalables à la prise de décision Dans ce dossier, le financement du projet de reprise concerne le rachat des sociétés A et B. Ce choix a été fait en plusieurs étapes. Tout d'abord, il a été déterminé un prix de cession pour les titres des sociétés A et B. Ainsi, M. et Mme Y. ont procédé à une évaluation de leurs sociétés, après quoi ils ont proposé un prix de cession de € pour A et de € pour soit un total de € pour l'ensemble des deux sociétés. [...]


[...] Le cabinet d'avocats Taj est spécialisé dans l'élaboration de stratégies fiscales et juridiques. Le cabinet In Extenso assure quant à lui l'ensemble des missions d'expertise-comptable et de conseils à destination des TPE et des PME. Le poids relatif d'In Extenso au sein même de l'association Deloitte France reste important, tant en termes de chiffre d'affaires que d'effectif salarié et d'associés. En effet, en 2007, l'activité expertise-comptable dont In Extenso a la charge, a dégagé plus de du chiffre d'affaires global de Deloitte France, lequel s'élevait alors à 720 millions d'euros. [...]


[...] Concernant le montage en lui-même, il a fait l'objet de deux phases essentielles. Tout d'abord, il a fallu déterminer le plan de financement de la reprise. Cette étape consiste à mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation du projet. Généralement, tout rachat de sociétés implique un apport personnel de la part des futurs acquéreurs d'une part, combiné à un emprunt bancaire d'autre part. Le financement dépend alors de plusieurs paramètres tels le pouvoir de négociation du client ou encore la solidité du projet de reprise. [...]

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