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Procédure pénale

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1 résultat - ressources académiques

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La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?

Rapport de stage de 37 pages de 2008 - Procédure pénale

Diverses définitions de la détention provisoire sont énoncées par la doctrine. Jean PRADEL écrit que « la détention provisoire est l'incarcération d'un inculpé en maison d'arrêt pendant tout ou partie de l'instruction préparatoire jusqu'au jugement définitif sur le fond de l'affaire...