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Propriété intellectuelle & industrielle

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Les droits d'utilisation d'une oeuvre photographique par son acquéreur en Suisse

Rapport de stage de 11 pages de 2010 - Propriété intellectuelle

J'ai effectué mon stage à l'étude de maître Guillaume M., avocat au barreau de Genève. J'ai eu pour mission principale un travail de recherche concernant l'utilisation d'une œuvre photographique qu'un acquéreur souhaitait utiliser comme support publicitaire pour sa société de bijoux...