Les politiques environnementales à l'épreuve de l'intercommunalité

Les politiques environnementales à l'épreuve de l'intercommunalité

Résumé du document

Ce rapport de stage restitue le travail effectué du mois de janvier 2009 au 3 avril 2009, date de la soutenance. Il se situe dans le cadre du Master Collectivités territoriales et Territoires de la faculté de Droit de Tours. Il s'agissait d'effectuer une étude de l'intercommunalité sur le territoire du sche?ma de cohe?rence territorial Amboise, Ble?re?, Castelrenaudais (SCoT ABC), et plus spécifiquement, les compétences environnementales de celle-ci. La mission confiée se situait donc parfaitement dans le cadre du master la matière Collectiviterritorialesales étant une fondamentale, et le droit de l'environnement une option. L'étude menée ici n'est qu'une petite partie d'un travail de recherche beaucoup plus conséquent. Il s'agit d'un appel à recherche lancé par le PUCA sur le thème « L'intercommunalité à l'épreuve des faits », pour lequel le CITERES à proposé d'étudier plus précisément la question « Les politiques environnementales à l'épreuve de l'intercommunalité. Vers de nouveaux territoires d'actio»? ». Afin de répondre à cette question, le CITERES s'est proposé d'analyser deux territoires, le SCoT Saumurois, et le SCoT ABC (Amboise, Bléré, Château Renault). Ce rapport contient l'analyse faite sur le SCoT ABC. La mission confiée par ce stage était donc de répertorier toutes les intercommunalités, et spécialement celles liées à l'environnement, d'en obtenir les statuts, et enfin de les analyser sous divers angles, du point de vue structurel notamment, mais aussi du point de vue des compétences statutaires de ces organismes. Il est commun de dire que l'environnement est le domaine privile?gie? de l'intercommunalite?. Il semble en effet que la pre?sence de 32 intercommunalite?s relatives a? l'environnement pour 44 communes confirme cette the?orie. Pour autant, on le verra, ces intercommunalite?s sont essentiellement des intercommunalite?s associatives et donc peu inte?gre?es, tandis que les communaute?s de communes semblent plus frileuses quant a? l'exercice de la compe?tence environnement. Il sera donc question dans ce rapport de voir comment sont appre?hende?es les compe?tences environnementales dans les intercommunalite?s du SCoT ABC. On suivra, pour l'e?tude des compe?tences environnementales, le de?coupage retenu par le CITERES dans sa re?ponse a? l'appel a? recherche du PUCA. Il s'agit d'analyser les compe?tences des intercommunalite?s en matie?re de services environnementaux aux personnes (adduction, de?chets, assainissement), en matie?re de risque, en matie?re d'air, d'e?nergie et de climat, en matie?re de patrimoine ba?ti, et en matie?re d'espaces naturels et paysage. On s'apercevra que ce de?coupage, dans le territoire du SCoT ABC, n'est parfois pas pertinent car ne regroupant aucun syndicat, ou un seulement, ou parfois, car une cate?gorie de syndicat peut, selon le type de compe?tence qu'il de?tient appartenir a? l'une ou a? l'autre des cate?gories a? la fois. C'est donc au travers de ces deux prismes que nous nous demanderons ce que sont les intercommunalite?s du SCoT ABC, et que sont leurs compe?tences environnementales ? Quelles informations peuvent nous apprendre les statuts de ces intercommunalite?s? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les de?finitions de compe?tences ? Pour les communaute?s de communes comment a e?te? de?fini l'inte?re?t communautaire ? Ces intercommunalite?s ont-elles un ro?le particulier en terme environnemental au sein du SCoT ?

Sommaire

  1. Etat des lieux de l'intercommunalité au sein du SCoT ABC
    1. La reunion des statuts, complexifie par une memoire institutionnelle
    2. La morphologie des organismes intercommunaux associatifs
    3. La morphologie des organismes intercommunaux de projet : les communautes de communes
    4. L'anatomie des organismes intercommunaux
  2. L'analyse des compétences dévolues aux intercommunalités
    1. Le contenu des competences des intercommunalites inscrites dans les statuts
    2. L'exercice des competences

Informations sur ce rapport de stage

  • Nombre de pages : 41 pages
  • Publié le : 21/05/2010
  • Langue : français
  • Consulté : 17 fois
  • Format : .pdf

Extraits

[...] C'est pourquoi, de temps à autre, les statuts de création obtenus n'en sont pas, mais seulement des arrêtés de modification. Enfin il y eut parfois un climat de suspicion tel que la lenteur de la transmission semblait relever de la mauvaise volonté. En effet, un entretien avec le service collectivité de la préfecture m'a permis de récolter de précieuses informations quant à la façon d'expliquer le but de mon projet. D'après mon interlocuteur il était préférable pour ma recherche de préciser que cela n'avait aucun rapport avec la préfecture. [...]


[...] Les remarques observées (cf. supra) relativement à la difficulté de transférer la compétence d'entretien de cours d'eau aux CC sont également valables en ce qui concerne les AEP. La dissolution du syndicat entrainerait la modification des cartes d'AEP, et certaines communes seraient obligées de changer de type de gestion, ex : passer d'un mode de gestion en régie directe, à de l'affermage. Elles pourraient être amenées à financer les réseaux qui l'étaient par des entreprises privées auparavant . Par ailleurs un tel transfert sous-entendrait que les communes à travers de la CC se mettent d'accord sur un seul type de gestion, ce qui n'est déjà pas l'évidence. [...]


[...] Les compétences en matière d'assainissement Les compétences en matière d'assainissement relèvent dans le SCoT de huit organismes. Cinq syndicats : le SI assainissement de Cangey et Limeray, le SI Civray de Touraine, Chenonceaux et Chisseaux, le SIAEP de la vallée de la glaise, SIVOM du nord lochois pour ses compétences optionnelles, et le SATESE 37 ; et trois CC possèdent une compétence en matière d'assainissement. Le SATESE mérite d'être traité à part, dans la mesure où 190 communes adhèrent à ce syndicat, il est donc hors de toute proportion par rapport aux autres organismes touchants au SCoT. [...]


[...] Un important nombre d'organismes intercommunaux Le territoire du SCoT contient 44 communes, représentant 4 CC, la CCC composée de 16 communes, la CCBVC de 14, la CCVA de 9 enfin la CC2R de 5. La recherche des divers organismes intercommunaux a montré qu'une fois les syndicats d'électrification retirés de l'inventaire, celui-ci contient encore 48 syndicats auxquels appartiennent les communes du SCoT. L'étude se limite aux seuls syndicats ayant des compétences environnementales, de sorte que nous n'étudions donc que les 32 syndicats concernés. Le rapport de 32 syndicats intercommunaux pour 44 communes démontre combien ils sont encore présents dans le paysage de l'intercommunalité. [...]


[...] Une opposition entre CC chronophage Effectivement, l'antagonisme existant entre les deux CC est une perte de temps importante pour chacune d'elle. Les deux CC sont conscientes qu'il faudra à terme arriver à unifier leurs territoires, de sorte qu'aujourd'hui elles mettent de coté des dossiers dont elles savent qu'il faudrait les traiter de concert. Ces dossiers sont donc mis en attente d'une meilleure coopération entre les deux CC. Cette perception qu'il faudra mettre un terme à l'incohérence territoriale amène les deux CC à se poser la question d'une fusion entre la CCVA et la CC2R. [...]

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