Le Parlement européen - une institution à deux visages - la réforme du statut des assistants parlementaires

Le Parlement européen - une institution à deux visages - la réforme du statut des assistants parlementaires

Résumé du document

Le Parlement européen forme avec le Conseil de l'Union européenne (UE) et la Commission européenne, le triangle institutionnel de l'Union européenne. Ils détiennent à eux trois, le pouvoir législatif des institutions européennes. Ce pouvoir est organisé et réparti par les Traités, chaque institution ayant un rôle particulier et intervenant à des moments différents au cours du processus décisionnel de l'Union européenne. Si la Commission européenne et le Conseil de l'UE se sont, dès l'origine, vu attribuer des pouvoirs conséquents en matière de prise de décision, cela n'a pas été le cas du Parlement européen qui a pour sa part dû s'affirmer pour connaître la place qui est aujourd'hui la sienne sur la scène politique européenne. Le Parlement peut encore aujourd'hui être qualifié d'organe politique en pleine affirmation. Si la facette politique du Parlement européen est connue de tous, il en est différemment de sa facette administrative. Mon stage au sein d'une des Unités du Secrétariat général du Parlement m'a permis de me rendre compte de l'importance du travail effectué par l'Administration du PE. L'institution est en effet dotée d'une administration bien ordonnée qui lui permet de fonctionner de matière optimale. Rien ne permet donc aujourd'hui de dire qu'elles seront les conséquences réelles de la réforme du 23 février 2009, intégrant les assistants parlementaires à la fonction publique européenne, pour le Parlement européen d'un point de vue administratif. Quelques pistes de réflexion ont toutefois été avancées, dans une logique d'anticipation, de veille juridique. Si chacune des parties, que ce soit les députés comme l'Administration, a jusqu'à présent veillé à ce que ses intérêts soient préservés au mieux, il est quasiment certain qu'il en sera de même dans le futur, en cas de litige. Après quelques semaines passées au sein de l'Unité Questions juridiques de la Direction générale du Personnel, j'ai pu constater que l'un des sujets d'actualité, d'un point de vue juridique et politique, illustrait parfaitement cette relation entre politique et administration. Il s'agit de la réforme du Statut des assistants parlementaires des députés européens, qui a eu lieu en février dernier. En effet, suite aux différents articles que j'ai pu lire dans la presse à ce sujet mais aussi aux différentes discussions, desquelles j'ai pu être témoin au sein du Secrétariat général du Parlement européen, j'ai pu constater que les préoccupations des différents acteurs n'étaient pas toujours en adéquation mais que chacun devait composer avec l'autre pour aller de l'avant et réformer. Ainsi, il m'a semblé intéressant de m'appuyer sur cette réforme du statut des assistants parlementaires pour illustrer mon propos sur le dualisme du Parlement européen (Partie II).

Sommaire

  1. Le Parlement européen : une institution à deux visages
    1. Un organe politique en pleine affirmation
    2. Une administration bien ordonnée
  2. La réforme du statut des assistants parlementaires : une réforme à l'épreuve de cette dualité
    1. Un point sur la réforme
    2. Un exemple du difficile équilibre entre les volontés politiques et administratives

Informations sur ce rapport de stage

  • Nombre de pages : 42 pages
  • Publié le : 03/10/2009
  • Langue : français
  • Consulté : 10 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Le traité de Nice a ainsi ouvert la voie à la réforme institutionnelle nécessaire à l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Est et du Sud de l'Europe. Certaines de ses dispositions ont été adaptées par le traité d'adhésion des dix nouveaux États membres, signé en avril 2003 à Athènes, et le traité de Luxembourg sur l'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie, signé en avril 2005. Depuis le 1er janvier 2007, date du dernier élargissement, l'Union est donc fondée sur les traités UE et CE tels que modifiés en dernier lieu par les traités de Nice, Athènes et Luxembourg. [...]


[...] L'auditeur propose ou met en avant un certain nombre de mesures destinées à combler le déficit législatif, relatif au statut des assistants parlementaires. Il précise qu'il serait positif que les actions qu'il recommande soient finalisées et soumises au vote avant le 30 juin 2008, afin de pouvoir être mises en œuvre avant juillet 2009, date d'entrée en fonction de la nouvelle législature. Il souligne la bonne volonté de l'administration du Parlement européen, qui dans la plupart des cas, soutient ses propositions. [...]


[...] Lorsqu'une commission parlementaire nomme un rapporteur pour le pays ou le sujet concerné, celui-ci peut également être inclus dans la délégation ad hoc. Lorsque ce président ou rapporteur appartient à un groupe politique n'ayant pas obtenu de place dans la délégation ad hoc conformément au système d'Hondt, le nombre de places correspondant sera automatiquement ajouté à la demande du groupe politique concerné, pour ensuite être inclus dans le système d'Hondt. Cet ajout automatique sera mis en œuvre par le groupe politique de coordination, sans nécessité d'une autre décision de la Conférence des présidents. [...]


[...] Ainsi, elle invite vivement le fonctionnaire ou l'agent qui relève une erreur dans une décision qui lui est notifiée par l'administration, ou s'il souhaite obtenir des explications complémentaires, à contacter dans un premier temps, le service qui lui a adressé la décision en question (décomptes, droits individuels, bureau liquidateur . ) et ce, assez rapidement compte tenu des délais prescrits. Une personne compétente pourra alors très certainement lui apporter les informations nécessaires à la bonne compréhension de la décision prise ou corriger une éventuelle erreur matérielle. Ce premier contact est en général suffisant pour comprendre la décision et vérifier sa conformité aux règles statutaires. [...]


[...] Traité sur l'Union européenne (TUE ou Traité de Maastricht) : Signé à Maastricht le 7 février 1992, il est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité est le résultat d'éléments externes et internes. Sur le plan externe, l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et la perspective de la réunification allemande ont conduit à l'engagement de renforcer la position internationale de la Communauté. Sur le plan interne, les États membres souhaitaient prolonger les progrès réalisés par l'Acte unique européen à travers d'autres réformes. Il marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. [...]

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