Mon stage final au sein du département Financial Services du cabinet LANDWELL & Associé fut pour moi l'occasion de me confronter à la pratique de la spécialité à laquelle je me destine au sein d'une structure d'exercice à forte dimension internationale.
Le droit bancaire et financier constitue une branche du droit riche d'une grande diversité en ce qu'il implique de manier une multitude de notions empruntées à tous les domaines du droit (droit des contrats, droit des sociétés, droit du financement etc...).
Au sein du cabinet LANDWELL & Associé, cette diversité prend véritablement toute son ampleur en raison de la variété des dossiers traités, lesquels font intervenir autant le droit des marchés financiers pur que les autres matières.
Par ailleurs, ce cabinet offre une grande ouverture à l'international en raison notamment de son appartenance au réseau PricewaterhouseCoopers (PwC). Cette ouverture indispensable dans le domaine de la finance, permet de travailler quotidiennement en anglais sur des opérations transfrontalières (agréments de fonds, de sociétés de gestion ou d'établissements de crédit étrangers, commercialisation de produits financiers etc.).
[...] L'objectif que je m'étais fixé en commençant ce stage était de parvenir à appréhender dans son ensemble la profession d'avocat spécialisé en droit des marchés financiers.
L'idée était de parvenir à me faire une idée précise du processus de traitement des dossiers au sein de cabinets d'avocats, depuis leur arrivée (propositions de services), jusqu'à l'envoi de la réponse au client.
Pour atteindre cet objectif, il était important de m'impliquer pleinement dans la vie du cabinet, de comprendre les méthodes de travail de chacun, d'être disponible et réactif, le tout afin de pouvoir suivre le traitement des dossiers dans leur intégralité.
Les taches que j'eu à accomplir durant ce stage et qui me permirent de parvenir à mes objectifs furent diverses et variées.
- Suivi quotidien de l'actualité sur divers points de droit ;
- Recherches multiples suivies de rédaction de notes récapitulatives ;
- Participation à l'élaboration d'un site internet d'information sur la règlementation bancaire et financière à destination des professionnels du secteur ;
- Participation à une due diligence et à la rédaction du rapport ;
- travail et communication en anglais, etc.
[...] La pratique du cabinet s'appuie sur des expériences sectorielles fortes, tant en matière juridique que fiscale, dans de nombreux secteurs d'activités, tels que : les secteurs de la grande distribution et les produits de grande consommation (droit de la concurrence interne et communautaire), les services financiers, la banque et les assurances (droit bancaire et financier, droit boursier et droit des sociétés, épargne collective), le secteur de l'immobilier, ou encore les télécommunications et les nouvelles technologies (droit de la propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit des marques, droit de l'immatériel).
L'originalité de la structure réside dans le fait que le cabinet est organisé en groupes d'activités qui correspondent aux secteurs d'activités de ses clients.
[...] Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont des portefeuilles de valeurs mobilières gérés par des professionnels (sociétés de gestion) et détenus collectivement (sous forme de parts ou d'actions) par des investisseurs particuliers ou institutionnels2.
Le cabinet LANDWELL & Associé a mis en place durant mon stage un site internet dédié aux professionnels de la finance dans lequel ces derniers peuvent trouver l'ensemble de la règlementation applicable à la création et à la distribution des OPCVM. (...)
[...] Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit : - contrôle, au sens de l'article L.233-31 du Code de commerce, la société, - est membre de l'organe de gestion, d'administration ou de surveillance de cette société, ou d'une personne qui la contrôle, - est employé par la société ou par une personne qui la contrôle, - est contrôlé ou exerce une fonction visée aux deux points précédents dans une personne ou une entité contrôlée par une personne qui contrôle la société (i.e. dans des sociétés « sœurs » sous contrôle commun), - a un lien familial avec une personne physique placée dans l'une des situations énumérées ci-dessus. Cette information doit intervenir sans délai lorsque survient l'un des faits ci-dessus, quand bien même le mandat comporterait des instructions de vote. A défaut par l'actionnaire de confirmer expressément le mandat, celui-ci est caduc et le mandataire doit notifier cette caducité sans délai à la société (C. com., art. L.225-106-1). [...]
[...] Les directeurs ensuite délèguent aussi une très grande partie de leurs taches aux managers qui eux enfin délèguent aux jeunes collaborateurs les points nécessitant davantage de temps pour leur traitement (notamment les recherches). Dans cette structure, les stagiaires interviennent pour apporter leur aide à chaque niveau de la hiérarchie. Ce type de structure présente l'avantage pour les stagiaires de pouvoir travailler sur un grand nombre de problématiques juridique En définitive, j'ai le sentiment que l'objectif du stage final en cabinet a pleinement été atteint en ce qui me concerne. J'ai acquis une expérience très enrichissante du travail au sein d'un cabinet d'avocats. [...]
[...] Promotion ( ) Rapport de stage Janvier – Juin Cabinet LANDWELL & Associés Prénom Nom SOMMAIRE REMERCIEMENTS 4 RESUME DU RAPPORT DE STAGE 5 INTRODUCTION : CHOIX ET OBJECTIFS DU STAGE 7 A. Le choix d'un cabinet de dimension internationale 7 B. Le choix du cabinet LANDWELL & Associés 8 C. Les objectifs du stage 8 PREMIERE PARTIE : L'ENVIRONNEMENT DU STAGE 10 I. Présentation de la structure 10 A. Le cabinet LANDWELL & Associés dans le monde 10 B. [...]
[...] Comme par le passé, celuici peut donner mandat à un autre actionnaire ou à son conjoint, et lors de toute assemblée tenue à compter du 1er janvier 2011 il peut se faire représenter par : - le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, - toute autre personne physique comme toute personne morale de son choix. Le mandat, comme sa révocation, sont écrits et les sociétés doivent en permettre la notification par voie électronique. Le mandataire (sauf lorsqu'il s'agit du conjoint ou du partenaire d'un pacte civil de solidarité) doit informer l'actionnaire représenté de tout fait permettant à ce dernier de mesurer le risque 23 que le mandataire poursuive un intérêt autre que le sien. [...]
[...] Très orientés vers la pratique, ces articles sont principalement destinés aux juristes ou avocats des sociétés qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances dans le domaine de la tenue des assemblées générale Dans l'énumération qui suit, le terme « contrôle » s'entend au sens de l'article L.233-3 c. com Peu de temps après la publication du premier article (concernant les assemblées d'actionnaires des sociétés cotées), j'ai été amené à préparer avec l'Associée du département une conférence sur le même thème à laquelle étaient conviés les directeurs juridiques des plus importantes sociétés française. J'ai donc passé un temps considérable à travailler sur la tenue des assemblées générales des sociétés, ce qui m'a permis de me forger un regard critique poussé et une bonne capacité d'analyse sur ces questions. [...]
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