Mon stage final au sein du département Financial Services du cabinet LANDWELL & Associé fut pour moi l'occasion de me confronter à la pratique de la spécialité à laquelle je me destine au sein d'une structure d'exercice à forte dimension internationale.
Le droit bancaire et financier constitue une branche du droit riche d'une grande diversité en ce qu'il implique de manier une multitude de notions empruntées à tous les domaines du droit (droit des contrats, droit des sociétés, droit du financement etc...).
Au sein du cabinet LANDWELL & Associé, cette diversité prend véritablement toute son ampleur en raison de la variété des dossiers traités, lesquels font intervenir autant le droit des marchés financiers pur que les autres matières.
Par ailleurs, ce cabinet offre une grande ouverture à l'international en raison notamment de son appartenance au réseau PricewaterhouseCoopers (PwC). Cette ouverture indispensable dans le domaine de la finance, permet de travailler quotidiennement en anglais sur des opérations transfrontalières (agréments de fonds, de sociétés de gestion ou d'établissements de crédit étrangers, commercialisation de produits financiers etc.).
[...] L'objectif que je m'étais fixé en commençant ce stage était de parvenir à appréhender dans son ensemble la profession d'avocat spécialisé en droit des marchés financiers.
L'idée était de parvenir à me faire une idée précise du processus de traitement des dossiers au sein de cabinets d'avocats, depuis leur arrivée (propositions de services), jusqu'à l'envoi de la réponse au client.
Pour atteindre cet objectif, il était important de m'impliquer pleinement dans la vie du cabinet, de comprendre les méthodes de travail de chacun, d'être disponible et réactif, le tout afin de pouvoir suivre le traitement des dossiers dans leur intégralité.
Les taches que j'eu à accomplir durant ce stage et qui me permirent de parvenir à mes objectifs furent diverses et variées.
- Suivi quotidien de l'actualité sur divers points de droit ;
- Recherches multiples suivies de rédaction de notes récapitulatives ;
- Participation à l'élaboration d'un site internet d'information sur la règlementation bancaire et financière à destination des professionnels du secteur ;
- Participation à une due diligence et à la rédaction du rapport ;
- travail et communication en anglais, etc.
[...] La pratique du cabinet s'appuie sur des expériences sectorielles fortes, tant en matière juridique que fiscale, dans de nombreux secteurs d'activités, tels que : les secteurs de la grande distribution et les produits de grande consommation (droit de la concurrence interne et communautaire), les services financiers, la banque et les assurances (droit bancaire et financier, droit boursier et droit des sociétés, épargne collective), le secteur de l'immobilier, ou encore les télécommunications et les nouvelles technologies (droit de la propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit des marques, droit de l'immatériel).
L'originalité de la structure réside dans le fait que le cabinet est organisé en groupes d'activités qui correspondent aux secteurs d'activités de ses clients.
[...] Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont des portefeuilles de valeurs mobilières gérés par des professionnels (sociétés de gestion) et détenus collectivement (sous forme de parts ou d'actions) par des investisseurs particuliers ou institutionnels2.
Le cabinet LANDWELL & Associé a mis en place durant mon stage un site internet dédié aux professionnels de la finance dans lequel ces derniers peuvent trouver l'ensemble de la règlementation applicable à la création et à la distribution des OPCVM. (...)
[...] Le délai imparti pour l'étude des documents étant relativement court, il était important de savoir travailler dans l'urgence tout en s'assurant malgré tout de la qualité de la prestation fournie. Au retour au cabinet, une nouvelle étape commence : la rédaction du rapport d'audit. Certains contrats n'ayant été revus que par moi, notamment les contrats liés à l'exploitation de la société (contrats de distribution, conventions d'apport d'affaires, contrats de prestations de services, contrats de co-investissement, contrats de délégation de gestion) et les contrats de travail des cadres dirigeants, j'ai eu à retranscrire dans le rapport les points sur lesquels l'attention devait se porter. [...]
[...] Toutefois, cette irrégularité ne saurait entrainer la nullité du contrat de travail suite à la démission des fonctions d'administrateur (Soc juin 1986). Il a donc été proposé à la société d'opter, si elle souhaitait régulariser la situation, au choix : - pour la démission desdits administrateurs, leur permettant ainsi de conserver leur statut de salarié, ou - en mettant un terme à leur contrat de travail, leur donnant ainsi la faculté de conserver leur statut d'administrateur. Les clients obtiennent ainsi une photographie de la situation juridique de leur société avec une mise en lumière des disfonctionnements et des suggestions afin de remédier à la situation CONCLUSION : APPORTS DU STAGE Les apports du stage effectué au sein du cabinet LANDWELL & Associés furent nombreux : outre la mise en pratique des connaissances acquises durant mes années d'études, ce stage fut pour moi l'occasion de développer mon esprit d'analyse et ma faculté d'adaptation et de réactivité face à l'urgence. [...]
[...] Le cabinet disposant d'un département entièrement consacré à l'activité contentieuse, le département Financial Services se consacre exclusivement à une activité de conseil. Il arrive aussi qu'il soit sollicité en interne lorsque des questions touchant à son domaine d'expertise sont soulevées. La variété des domaines d'intervention du département a naturellement contribué à rendre mon stage très formateur. Cela d'autant plus qu'en général les dossiers se succèdent rapidement, voire se cumulent ce qui impose de savoir maîtriser son temps et travailler sur des questions variées dans des délais réduits II. [...]
[...] La proximité de telles professions auprès d'avocats peut constituer un atout considérable, dès lors que la plupart des avocats sont en relation avec les clients qui exercent leur activité en collaboration avec d'autres professionnels du chiffre. Par ailleurs, le réseau est présent dans la plupart des pays du monde. Ainsi, dès lors qu'un dossier présente un élément d'extranéité, il est possible de faire jouer le réseau des cabinets d'avocats étrangers correspondants. Ceci permet de pouvoir se procurer dans les plus brefs délais un conseil juridique sur le contenu et la méthode d'application d'une législation étrangère à un cas d'espèce précis et complexe de par les divers éléments d'extranéité y figurant. [...]
[...] Or, une telle situation n'est pas conforme à l'article L. 225-22 alinéa 2 du code de commerce qui dispose que « le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction ». Selon une jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc juin 1986), les nominations qui contreviendraient à la limitation du nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail sont nulles. [...]
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