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5 pages (2500 mots) attention au plagiat, une traduction est aussi un plagiat.

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Cas pratique 1

Pierre est décédé en laissant à sa succession ses trois frères : Jacques, Jules et Jérémie. Il avait donné à Jacques un appartement (40000 euros), à Jules une somme d'argent par virement bancaire (20000 euros) et à Maurice, fils de Jérémie, un terrain (20000 euros). Il laisse à son décès un tableau (80000 euros) qu'il a légué à Jérémie et un portefeuille de valeurs mobilières (40000 euros).
Il s'agit de liquider la succession de Pierre.

Cas pratique 2

Pierre laisse à son décès deux frères : Pierre et Patrice. Il avait donné avec stipulation de rapport à Pierre un appartement ( 80000 euros ) et laisse à sa mort un tableau ( 20000 euros.) Il a consenti un legs universel à sa concubine.
Il s'agit de liquider la succession.

Cas pratique 3

Il s'agit de liquider la même succession mais Pierre et Paul sont les enfants du de cujus.

Cas pratique 4

Marc décède en laissant cinq enfants : Maurice, Martine, Michel, Marie et Mireille. Il a donné à Maurice un chalet ( 80000 euros ) et il laisse un portefeuille de valeurs mobilières ( 240000 euros.) Il s'agit de liquider la succession de Marc.

Cas pratique 4 bis

Il s'agit de savoir si la liquidation serait la même si une donation avait été faite à Michel ( un tableau : 40000 euros.)

Cas pratique 5

Pascale laisse pour lui succéder trois frères : René, Raymond et Raoul. Elle a donné à chacun d'eux 20000 euros. René a acheté avec cette somme une voiture qui vaut désormais 500 euros. Raymond a acheté un studio dont la valeur au décès est de 40000 euros. Raoul a quant à lui payé une amende fiscale avec cette somme. Il s'agit de liquider la succession.

Cas pratique 6

Jean est décédé en laissant deux enfants : Marc et Maurice. Il avait donné en 1969 une maison à Marc ( 10000 euros au jour de la donation, 40000 euros au jour de l'ouverture et 60000 euros au jour du partage.) Le de cujus laisse pour biens à la succession des valeurs mobilières ( 50000 euros au jour du décès, 40000 euros au jour du partage.) Il a institué légataire universel son cousin Norbert. Il s'agit de liquider la succession de Jean.

Cas pratique 6 bis

Il s'agit de savoir si la solution aurait été la même si la donataire avait stipulé que la donation devait être rapportée à la valeur de l'immeuble à l'époque de la donation ( article 860 Cciv.)

Cas pratique 7

Monsieur et madame Solo, mariés et sans enfant, ont eu un accident de voiture dans lequel est décédé l'épouse. Pour lui succéder, le de cujus laisse son conjoint et ses père et mère. La succession se compose d'une villa de 1200000 euros. Le de cujus avait donné à son père sans dispense de rapport tableaux ( 540000 euros.) Il s'agit de liquider la succession de Madame Solo.
(rappel : la loi 914 du code civil a été abrogée par la loi du 23 juin 2006).

Cours de 8 pages (5,000 mots)
Spécificités et particularités des statuts de chaque fonction publique et justification

5 pages, 2500 mots. Quelques pistes : ordonnance du 3 décembre 2013, théorie de l'anticipation, ordonnance du 21 avril 2006

Dossier "type" de création d'entreprise, autour du marché du Parc de jeux pour enfant. 10 pages (5000 mots). Le document devra notamment inclure :
1/Marketing
Étude de l'environnement
Étude de la concurrence
Étude de marché
Élaboration du Mix Marketing
2/Communication
Une communication locale ciblée
Communication de Lancement
Communication de Fidélisation
3/Aspects juridiques
4/Gestion des Ressources Humaines
Informations générales
Recrutement/Embauche
5/Aspects financiers
Le C.A. prévisionnel
Les charges financières
Plan de financement
Le plan de financement à 3 ans
Le compte de résultat prévisionnel

Dossier "type" de création d'entreprise. Environ 10 pages (5000 mots). Il s'agit d'une entreprise fictive. Le document devra notamment traiter les points suivants :
1/Étude de marché et stratégies de commercialisation
Historique de l'activité
Les différents produits offerts
Présentation du marché
2/Étude de production envisagée, achats prévisionnels et autres charges liées à la production, ventes prévisionnelles
Description de la production envisagée
Planning de production
Caractéristiques techniques des produits
Les achats prévisionnels et les autres charges liées à la production
3/Localisation et emplacement du site
L'environnement économique et social de la zone d'exploitation
Description et choix du site d'exploitation
4/Étude technique du projet
Processus de fabrication
Les différentes règles à respecter
Calendrier de réalisation
5/Organisation et ressource humaine
Description des différents postes
Besoins et répartition de personnel
Répartition des charges sur les salaires
6/Investissements
Nature et coûts des investissements
Immobilisations
Fond de roulement initial (FDRI)
Récapitulation des investissements
7/Finance
Besoin de financement
Condition d'emprunt
Tableau de remboursement
Tableau de trésorerie pour 5 ans