Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Résumé du document

Commencer par l'historique de cette institution m'a paru une bonne introduction, car elle permet de mieux comprendre son rôle, récent et essentiel, dans ce domaine qu'est le marché de l'art. Les dates importantes : Juin 2000 : Afin d'être conforme à la législation européenne, la France met un terme aux 400 années de monopole du marché de l'art. Une nouvelle législation est votée par le Parlement. 10 Juillet 2000 : La loi nº 2000-642 du 10 juillet 2000, ouvrant le marché français des ventes publiques à la concurrence, institue le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques comme autorité de régulation. 19 Juillet 2001 : Les décrets d'application du 19 juillet 2001 précisent les modalités de cette loi, et marquent le début de la mise en œuvre du Conseil des ventes. 1er août 2001 : Arrêté de nomination des membres du Conseil par le Garde des Sceaux. 2 Août 2001 : Election du président par le Conseil. 20 septembre 2001 : Arrêté de nomination du Commissaire du gouvernement et de son suppléant. 1er août 2005 : Election du nouveau président et des ses nouveaux membres. Définition du Conseil des ventes volontaires Avec l'apparition de cette nouvelle loi, le marché est séparé en deux types de ventes distinctes : - les ventes judiciaires qui restent dévolues aux officiers ministériels - les ventes organisées par des sociétés commerciales, non existantes à l'époque de la création de la loi et qui se créent afin d'entrer dans le jeu de la concurrence avec les maisons de ventes étrangères.