Rapport de stage professionnel type en administration fiscale : Direction des Grandes Entreprises (DGE) et la Mission Fiscale des Régimes d'Exception (MFRE)

Extraits

[...] Depuis le 1er août 1960, date d'accession de notre pays à l'indépendance jusqu'en 1968, la Direction Générale des Impôts était composée du Service des Contributions Directes (SCD) et du Service de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre (SEDT). Le SCD était situé dans le bloc administratif des Impôts de l'Avenue Monseigneur Steinmetz et le SEDT était situé à Ganhi en face de la Cour Suprême. Par décret n° 215/PR/MFAE du 26 juin 1967, le Service des Contributions Directes a été érigé en Direction des Impôts et quelques mois plus tard, le Service de l'Enregistrement et du Timbre est devenu la Direction des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre (DDET). [...]

[...] Dans ce logiciel, le travail se fait en trois étapes : 1re étape : traitement du MP1. Dans le module gestionnaire MP1, l'inspecteur sélectionne le régime (classique, marché public, intrant agricole) concerné, clique sur nouveau et renseigne les cases : -cadre juridique (il s'agit ici d'un code attribué à chaque organisme) ; - numéro IFU du prestataire ; - nature de l'exonération ; - montant de marché (il s'agit du montant hors taxe) ; - objet du marché (à la fin de l'objet ajouter selon le Bon de commande n° Et de l'autorisation d'achat n ° s'il y en a) ; -Procédure de passation (appel d'offres, consultation restreinte, Don, gré à gré, etc.) ; - organisme de financement (nom du bailleur) ; - pourcentage (100) ; - représentants Impôts et Douanes. [...]

[...] Le représentant de la DGDDI assiste le directeur dans certaines de ses attributions et cosigne les certificats de crédits d'impôts et de droits et taxes issus des exonérations accordées. Les inspecteurs des impôts et de la Douane sont nommés par leurs directeurs généraux. Ils assurent l'ensemble des attributions de la MFRE sous la conduite du directeur et de son assistant Tâches exécutées par le stagiaire a. A la Direction des Grandes Entreprises Pour assurer l'efficacité et l'efficience dans sa mission de mobilisation des ressources financières de l'État, plusieurs réformes ont été mises en place par la DGI. Il s'agit des téléprocédures (télépaiement et télédéclaration). [...]

[...] A ces problèmes, des approches de solutions ont été proposées. Nous suggérerons une prise en compte des diverses approches de solutions formulées pour une meilleure performance de l'Administration fiscale. Références bibliographiques Ouvrages, Cours, Rapports et Publications - Cours sur l'Organisation et le Rôle du Service des Impôts (ORSI) - Cours sur la technique de rédaction de rapport de stage - Le prospectus de la MFRE sur les régimes d'exception en 10 points. Textes législatifs et réglementaires - Code Général des Impôts du Bénin-année 2018 ; - Arrêté Ministériel n° 3005/MEF/DC/SGM/DGI/SP du 3 octobre 2017 portant attributions, organisations et fonctionnement de la DGI. [...]

[...] À cette déclaration s'ajoutent les pièces qui suivent : - une demande d'exonération adressée au directeur de la MFRE ; - un certificat d'assujettissement ; - l'original du contrat ou le bon de commande ; - une preuve de paiement notamment le relevé bancaire (permet de s'assurer de la traçabilité des fonds) ; - la facture du fournisseur ; - le texte d'exonération (accord-cadre ou accord de siège convention décret et arrêté portant l'agrément d'exonération, etc.) Une fois constitué et portant le visa bon pour dépôt mentionné par un inspecteur après vérification, le dossier est déposé au secrétariat et transmis au directeur. Ce dernier réaffecte les dossiers aux inspecteurs qui doivent les traiter dans un délai de quinze et vingt et un jours respectivement pour les crédits douaniers et intérieurs. Ce traitement est fait dans le logiciel GEXESO (Gestion des Exonérations). [...]