Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels

Résumé du document

Afin de valider ma maîtrise MSTCF au sein de la faculté d'auvergne de sciences économiques, un stage d'un minimum de deux mois était à effectuer. C'est ainsi que j'ai effectué mon stage au sein du Cabinet comptable NECTOUX et associés à SAINT-FLOUR durant les mois de Mai, Juin et Juillet. Au cours de ma mission, j'ai remarqué que le nombre de SCI au sein de ce cabinet était très important. Durant ma mission, j'ai effectué quelques travaux sur ce type de société, mais ceci n'était pas mon travail principal. Cependant, comme je vais effectuer mon contrat d'apprentissage dans cette même entreprise et que l'objet principal de celui-ci sera de traiter comptablement et fiscalement ces sociétés civiles, c'est pour cette raison que j'ai élaboré mon rapport sur les SCI pour avoir une approche de ce type de société. En effet, l'expert-comptable est l'interlocuteur privilégié du chef d'entreprise qui prépare son avenir privé et professionnel. La demande concerne de nombreux domaines dans lesquels le professionnel peut apporter son aide et son expérience. L'expert-comptable est souvent confronté aux interrogations de ses clients sur l'organisation de leurs actifs immobiliers professionnels. Faut-il créer une structure juridique séparée pour gérer les immeubles ? Comment puis-je séparer mon activité professionnelle et mes biens immobiliers ? L'expert-comptable rencontre des patrimoines désorganisés, des montages juridiques complexes et inadaptés. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce constat. Parmi ceux-ci, le comportement des chefs d'entreprise qui ont toujours privilégié les critères pratiques. Il est plus simple de gérer une seule entité juridique propriétaire de l'ensemble des biens nécessaires à l'exploitation. Cette solution présente aussi l'avantage de donner une consistance aux bilans des entreprises, essentielle au regard des partenaires. Le rapport présentera les critères essentiels de la société civile immobilière. Dans la première partie, nous analyserons les raisons qui favorisent la détention d'un bien immobilier par une société civile immobilière. - Les avantages et les inconvénients d'une inscription des biens à l'actif d'une entreprise - Une opportunité pour animer le patrimoine du chef d'entreprise. - La séparation des actifs professionnels et privés. Dans la seconde partie, nous expliquerons les caractéristiques principales des sociétés civiles immobilières. - Les obligations de forme. - Le montant du capital. - Les clauses d'agrément. - La tenue controversée d'une comptabilité. Enfin nous aborderons les libertés fiscales dans une dernière partie. - Les régimes d'imposition. - L'imposition des cessions immobilières. - L'imposition des cessions de parts sociales - Les théories sur l'amortissement et les obligations. Mots clés: expert comptable, comptabilité, SCI, société civile immobilière, avantages, inconvénients, patrimoine, chef d'entreprise, cautionnement, biens immobiliers, capital, administration fiscale, PERISSOL, IRPP, IS, impôts, obligations, transmission