Le rôle du médiateur de la République

Résumé du document

Alors que l'administration est davantage confrontée à une exigence de qualité dans ses rapports avec les administrés, le rôle du Médiateur tend à devenir de plus en plus prégnant au sein de notre société.

Le Médiateur de la République a été institué par la loi du 3 janvier 1973, sur le modèle de l'Ombudsman suédois crée en 1809 pour contrôler la façon dont l'administration accomplissait ses missions, respectait les lois, les libertés et les droits fondamentaux des citoyens.

J'ai choisi d'effectuer mon stage au sein de cette institution en raison de l'originalité de son organisation et de son implication dans la résolution des difficultés rencontrées par les administrés dans leur rapport avec l'administration. En effet, l'institution du Médiateur de la République s'inscrit de manière notable dans une optique visant à placer le citoyen au cœur du fonctionnement du service public. Par ailleurs, la force de proposition de réforme qu'il constitue permet d'appréhender de manière prospective le fonctionnement administratif.

Ayant accompli mon stage au sein du secteur compétent pour les litiges entre certains agents publics (voir infra) et l'administration, je me suis interrogé sur la place que la Médiation tient dans la gestion de la fonction publique. Est-ce que la médiation administrative est compatible avec un modèle de gestion de la fonction publique fondé sur le pouvoir hiérarchique et le règlement juridictionnel des différends ?

Le Médiateur de la République a progressivement réussi à faire usage de son pouvoir d'influence au sein des administrations afin d'améliorer les relations entre les agents publics et leurs employeurs. Le Médiateur est néanmoins confronté à des obstacles qui sont de nature à freiner son action dans ce domaine : une compétence légale limitée, des pouvoirs d'incitation qui se heurtent parfois à des résistances au changement et une situation d'éloignement par rapport aux problématiques concrètes de gestion des ressources humaines.

Après une brève étude de la structure de mon lieu de stage (1), je ferais état des différentes activités que j'ai effectuées en son sein (2).