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Secteur : Droit

  
Droit

Nos documents

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20 Oct. 2009
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Envers et endroit d'une institution : rapport de stage en CPEA

Rapport de stage - 26 pages - Psychologie

C'est autour de deux grands axes que s'articule ce rapport : la découverte de l'institution, de son fonctionnement et de son organisation ; et la présentation de cas cliniques issus de l'expérience de mes deux stages où j'ai tenté de cerner et partager ce qui semblait se jouer...

09 Oct. 2013
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Synthèse juridique du droit applicable au sein du service Droit des sols de la Mairie de Brive-la-Gaillarde et quelques missions de développement urbain

Rapport de stage - 15 pages - Droit administratif

Bien que sous-préfecture, Brive correspond à la principale ville et au pôle économique du département de la Corrèze. Tulle étant néanmoins la Préfecture du département. La ville de Brive-la-Gaillarde s'étend sur 48,6 km² au sein du bassin de Brive. Celui-ci est situé à l'entrée du Bassin aquitain...

21 Oct. 2008
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Rapport de stage : avocat conseil en Droit social

Rapport de stage - 14 pages - Management organisation

Ce cabinet crée en 1922 se trouve être le premier cabinet national d'avocats spécialisés en France dont le siège social se trouve à Neuilly-sur-Seine. Il dispose d'une implantation locale et régionale, ce qui fait ainsi bénéficier à ses clients d'une relation de proximité avec ses...

26 juin 2009
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Conduite et présentation d'activités professionnelles : la signature de cession de droit au bail

Rapport de stage - 2 pages - Management organisation

Je démarche par téléphone un responsable de développement suite à une information extraite d'un article d'un média hebdomadaire. Je convaincs le directeur général de me confier ses produits et conviens avec lui d'un rendez-vous sur place, effectue une visite d'une des deux...

27 févr. 2016
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Rapport de stage en étude notarial - Droit des affaires, actes courants, droit de la famille

Rapport de stage - 8 pages - Droit autres branches

Durant ces 3 mois de stage, ils m'ont accordé une grande autonomie et confiance dans la gestion de nombreux dossiers. Cette opportunité contribue à la réalisation de mon projet professionnel qui est d'évoluer dans le milieu notarial.

15 avril 2013
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Découverte du milieu professionnel associatif et juridique autour du Droit de la Consommation et de la Défense des Consommateurs

Rapport de stage - 8 pages - Droit autres branches

J'ai choisi d'intégrer pendant ma semaine de stage l'Association de Consommateurs INFOCONSO présidé par Monsieur Alain RAULT. C'est une Association régionale, indépendante, à vocation citoyenne et généraliste qui a été créée en 2005. Cette Association a un double objectif. Le premier est de...

11 Janv. 2008
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Stage effectué auprès de l'Ambassadeur français des droits de l'Homme (Rapport)

Rapport de stage - 33 pages - Sciences politiques

La France se considère comme la patrie des droits de l'Homme. Sa politique étrangère est étroitement liée à cette image, et la création d'un Ambassadeur pour les droits de l'Homme n'a alors rien de surprenant. En étudiant les Relations Internationales à l'IEP de...

26 juin 2013
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Rapport de stage effectué dans un cabinet d'avocat spécialisé en droit pénal et en droit de la famille

Rapport de stage - 12 pages - Droit pénal

J'ai assisté aux séances de l'avocat avec des clients notamment dans le cadre des divorces tant par consentement mutuel que pour faute, j'ai été marquée par la fragilité des liens du mariage, l'aspect juridique de cette institution qui à première vue laisserait croire une solidité de...

12 Janv. 2011
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Stage dans un cabinet d'avocat spécialisé dans le droit des affaires

Rapport de stage - 15 pages - Droit des affaires

Du 15 octobre au 28 décembre, j'ai effectué un stage au sein du cabinet d'avocat …, spécialisé dans le droit des affaires. Ayant effectué une première année de Droit à l'université de la Sorbonne, le milieu juridique m'était déjà quelque peu familier. Cependant, mes notions...

24 août 2010
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Les droits d'utilisation d'une oeuvre photographique par son acquéreur en Suisse

Rapport de stage - 11 pages - Propriété intellectuelle

J'ai effectué mon stage à l'étude de maître Guillaume M., avocat au barreau de Genève. J'ai eu pour mission principale un travail de recherche concernant l'utilisation d'une œuvre photographique qu'un acquéreur souhaitait utiliser comme support publicitaire pour sa société de bijoux ; il...

04 juin 2010
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Le contentieux du droit de l'urbanisme et de l'immobilier - l'examen juridique d'un dossier

Rapport de stage - 22 pages - Droit autres branches

J'ai effectué mon stage dans un cabinet d'avocat. J'ai pu ainsi traiter diverses matières telles que le droit pénal, le droit du travail, le droit civil, mais aussi mes matières objets de ma spécialisation en droit immobilier et droit de l'urbanisme. Mes tâches...

10 févr. 2010
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Assistant-avocat dans un cabinet de droit des affaires

Rapport de stage - 35 pages - Droit des affaires

Le cabinet Weil est un cabinet franco-allemand, fondé en 1974 par Maître Heinz Weil, qui traite principalement des dossiers en droit de l'entreprise, autrement appelé « droit des affaires ». Il intervient également très souvent en droit du travail, ainsi qu'en droit...

13 Mars 2009
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Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal

Rapport de stage - 17 pages - Droit fiscal

De double formation juridique des affaires d'une part et fiscale et comptable d'autre part et après avoir multiplié les expériences dans le droit des affaires, j'ai souhaité réaliser un stage en fiscalité pour compléter ma formation théorique par une expérience pratique qui me manquait...

17 févr. 2009
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Le profession de conseiller juridique en droit des sociétés

Rapport de stage - 13 pages - Droit des affaires

Certains ont envie de devenir avocat, d'autres repoussent cette perspective. Or le plus souvent, les uns comme les autres ignorent tout de cette profession ou du moins ils n'en perçoivent qu'une vision incomplète. Cette idée du métier est aisément déformée par les journaux, les médias et le...

30 Mars 2007
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Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Rapport de stage - 33 pages - Droit du travail

Un ticket de bus, un contrat de téléphonie mobile, un travail saisonnier… autant d'actes de l'ordinaire qui peuvent paraître anodins mais qui sont pourtant régis par une discipline du droit. En effet, le Droit, quelle que soit la forme qu'il revêt ou la déclinaison sous...

09 juil. 2012
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Création publicitaire et droit d'auteur

Rapport de stage - 3 pages - Finance

Article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur son oeuvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous". L'auteur doit avoir mis en forme l'idée pour que l'oeuvre...

18 juin 2010
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L'amélioration de la gestion du droit individuel à la formation (DIF) dans un cabinet comptable

Rapport de stage - 13 pages - Ressources humaines

Dans le cadre de ma formation en Gestion en Entreprise et Administration, j'ai effectué un stage de 10 semaines du 12 avril au 18 juin 2010 chez «GCP Expertise », un cabinet comptable situé à Cahors. Un stage dans un cabinet comptable me paraissait être le choix idéal afin de mettre en...

18 août 2009
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Sportfive, leader européen des droits médias et marketing

Rapport de stage - 7 pages - Marketing sportif

Afin de définir le contexte de travail, je vais tout d'abord présenter l'entreprise Sportfive plus en détail pour pouvoir mieux comprendre et analyser les tâches et les missions que j'ai dû accomplir tout au long de cette année de stage. Sportfive est le leader européen dans la...

04 Mars 2008
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Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Rapport de stage - 39 pages - Immobilier

Le droit, quelle que soit la forme qu'il revêt ou la déclinaison sous laquelle il nous touche, apparaît comme une constituante essentielle de notre société. A la vue des multiples aspects juridiques qui jalonnent notre quotidien et de l'intéraction entre particuliers, professionnels,...

09 avril 2015
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Intervention sociale d'aide à la personne et intervention sociale d'intérêt collectif au sein d'un Secteur d'Action Sociale du Conseil Général des Yvelines

Rapport de stage - 21 pages - Questions sociales

Le département des Yvelines créé en 1968 regroupe 262 communes et 39 cantons. Depuis les lois de 1982, 1984 et 2004 sur la décentralisation, la gestion des collectivités territoriales a été modifiée et les compétences sont partagées entre État, communes, départements et régions pour permettre une...

19 mai 2018
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Rapport de stage au sein d'un Tribunal de grande instance

Rapport de stage - 5 pages - Droit pénal

Ma volonté de réaliser un stage au sein du Tribunal de Grande Instance de (…) fut initialement motivé par l'ambivalence de mes prétentions professionnelles, une question qui me concernant fut bien trop souvent objet d'atermoiement. Mon souhait de réaliser un tel stage au sein du...

01 févr. 2011
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De l'utilité d'un pôle juridique au sein des ordres professionnels...

Rapport de stage - 19 pages - Droit autres branches

L‘Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a été créé par la loi n°2004-806 du 9 août 2004. Il a alors été inséré un article L4321-14 dans le Code de la Santé Publique précisant ses missions. L‘Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes est une structure de droit privé ayant une mission...

18 avril 2013
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Rapport de stage effectué au sein d'une Société Civile Professionnelle

Rapport de stage - 12 pages - Droit civil

Depuis l'adolescence, le droit m'a toujours fascinée à travers les médias. Le stage d'orientation professionnel (classe de seconde) effectué en un office notarial a confirmé ma voie : je souhaitai devenir juriste. C'est pourquoi je me suis tournée vers le Bac STG (sciences et technologies...

05 Oct. 2015
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Rapport de stage au Tribunal de commerce de Paris

Rapport de stage - 16 pages - Droit des affaires

J'ai souhaité effectuer mon projet professionnel individuel au sein du Tribunal de Commerce de Paris. Mon choix fût d'une part dicté par la volonté de perfectionner mes connaissances sur le contentieux général et notamment en procédure civile, discipline indispensable pour un avocat exerçant au...

05 Oct. 2015
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Rapport de stage effectué au sein du cabinet d'avocats UGGC & Associés

Rapport de stage - 20 pages - Droit des affaires

Société d'avocats née en 1993 du rapprochement de Jean-Jacques UETTWILLER, Bernard GRELON, Michel GOUT, Jean-François CANAT et de Thierry MONTERAN, UGGC & Associés revêt aujourd'hui la forme d'une société civile professionnelle rassemblant plus de deux-cents personnes dont plus de 150 avocats....

19 mai 2018
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Projet personnel et professionnel de juriste d'affaires

Rapport de stage - 4 pages - Droit des affaires

La rédaction du projet personnel et professionnel, bien que ne représentant à priori un intérêt qu'au moyen de la perspective d'une notation favorable, se révéla fort utile compte tenu du fait qu'il m'a contraint à préciser de manière consciencieuse mes ambitions professionnelles...

22 juil. 2019
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Rapport de stage au sein d'une association d'accueil des demandeurs d'asile - Le travail en équipe

Rapport de stage - 11 pages - Questions sociales

L'association dans laquelle j'ai effectué mon stage a été créée le 28 décembre 1983. Il s'agit d'une association de droit local inscrite au Tribunal de Strasbourg qui ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux. Elle a été fondée dans le but d'accueillir et...

11 déc. 2020
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L'assistance juridique

Rapport de stage - 10 pages - Droit pénal

Réputé à la fois pour sa "technicité" et son "humanité" étant donné la nature des enjeux en cause (mesures privatives de liberté), le droit pénal est au cœur de nos politiques publiques, ayant pour objet la protection de l'ordre public et à travers lui la sécurité des biens et des...

29 Sept. 2021
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Rapport de stage - Gestionnaire de propriété intellectuelle

Rapport de stage - 62 pages - Propriété intellectuelle

Le stage de professionnalisation de Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies s'est déroulé sur 128 jours de présence effective, du 15 juin au 11 décembre 2020. J'ai eu l'opportunité de faire mon stage au sein du Cirad, à Montpellier. L'offre a retenu mon...

12 mai 2021
doc

Elaboration des réglementations et analyses juridiques relatives aux politiques publiques de l'économie verte au ministère de l'Economie verte et du domaine (Polynésie française)

Rapport de stage - 19 pages - Droit de l'environnement

Ce document est un rapport du stage effectué au sein du ministère de l'Économie verte et du domaine (MED) dans le cadre d'un stage obligatoire à l'appui de la formation de master 1 droit public au sein de l'Université de la Polynésie française au cours de l'année...