Dans un monde idéal, les comptes de toutes les entreprises seraient corrects, leur vérification serait simple et leur certification par le commissaire aux comptes tomberait sous le sens.
Malheureusement le monde est loin d'être si parfait et dans certaines entreprises la certification n'est pas évidente voire impossible. Quelles sont alors les raisons pouvant motiver un refus de certification des comptes par le commissaire aux comptes ? Quelle attitude adopte-t-il face à une entreprise en difficulté ?
Il est toujours plus intéressant d'étudier une exception, un cas spécial, pour mieux comprendre la nécessité des règles et contrôles mis en place. En l'espèce, au lieu de nous contenter d'une description pure et simple de la mission de commissariat aux comptes, nous nous pencherons sur le cas d'une entreprise en difficulté. Ce véritable « cas d'école », réellement étudié pendant le stage, nous permettra de juger de l'efficacité des méthodes utilisées par le commissaire aux comptes et d'apprécier l'importance de la certification.
A travers cet exemple, nous pourrons également mesurer les enjeux financiers et économiques d'un refus de certification pour cette société. Ils se révéleront d'autant plus considérables si une procédure d'alerte est mise en place. Ce qui nous mènera à analyser les décisions stratégiques à prendre afin d'assurer la continuité d'exploitation.
Avant de nous plonger dans le vif du sujet, nous verrons, dans une première partie, que le cabinet LEMOINE – DUVAL effectue à la fois des missions d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Cependant, il est important de distinguer les deux professions qui sont par ailleurs complètement différentes comme pourront le démontrer les travaux qui m'ont été confiés durant ces trois mois de stage. La deuxième partie de ce rapport portera sur la mission de commissariat aux comptes proprement dite en prenant pour illustration la remise en cause de la certification des comptes d'une entreprise en difficulté. Pour cela, nous étudierons le déroulement d'une mission de commissariat aux comptes de sa préparation à sa finalité, en envisageant les différentes décisions que le commissaire aux comptes peut être amené à prendre et les procédures à mettre en place lorsque la continuité de l'exploitation est mise en péril.
[...] Annexe ❑ opérations financières, ❑ fournisseurs – achats, ❑ clients – ventes, ❑ stocks et en – cours, ❑ immobilisations, ❑ personnel – paie, ❑ Etat – impôts et taxes / résultat fiscal, ❑ capitaux propres – subventions / provisions pour risques & charges, ❑ divers actif – passif, ❑ autres produits et charges / résultat exceptionnel Les tâches comptables, fiscales et sociales annexes Déclaration de T.V.A Toutes les entreprises soumises à T.V.A ont pour obligation de tenir une comptabilité hors taxe et par conséquent de déclarer leur T.V.A collectée sur leur chiffre d'affaires et leur T.V.A déductible sur leurs achats, de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle sur une déclaration N° 3310-K-CA3. Cette mission est le plus souvent mensuelle et confiée au cabinet. Pour cela, le client nous communique son chiffre d'affaires du mois, permettant de déterminer la T.V.A collectée et ses factures d'achats pour la T.V.A déductible. [...]
[...] Elle est à produire, une fois par an, au C.D.A[18] de Quimper pour les entreprises finistériennes, avec renvoi éventuel de la déclaration avec la mention "Néant". Pour obtenir un résultat concret et fiable : ❑ Les montants doivent figurer pour leur valeur T.T.C, ❑ Les montants indiqués doivent être des charges réelles, c'est à dire réglées effectivement pendant l'année en question, ❑ Tous les honoraires, droits d'auteurs de l'année civile doivent être pris en compte et ce quelle que soit l'entreprise. [...]
[...] C'est en raison de ce rôle que la mission du commissaire aux comptes est incompatible avec d'autres fonctions et que la mission est elle même volontairement limitée à l'analyse passive. L'audit légal correspond aux missions du commissaire aux comptes qui se sont considérablement développées au fil du temps. Chaque année, le commissaire aux comptes présente aux actionnaires un rapport général d'audit des comptes annuels. A ce rapport général est souvent joint un rapport spécial faisant état des opérations qui sont intervenues entre la société et un dirigeant ou une autre société dans laquelle un des dirigeants possède des intérêts. [...]
[...] De plus, pour que le commissaire aux comptes et son équipe puissent travailler efficacement dès leur arrivée dans l'entreprise, il est demandé au chef comptable d'éditer les journaux, balances et grands livres de la société. A ce stade de la mission, l'intervention en entreprise est imminente. B. Le contrôle légal justifiant la certification ou non L'objectif d'une mission de commissariat aux comptes est connu de tous à savoir la certification des comptes, mais comment se déroule cette mission ? Sur quels éléments, le commissaire aux comptes appuie-t-il son jugement ? [...]
[...] Lors d'une mission de commissariat aux comptes, il faut toujours raisonner en termes d'impact sur le résultat chiffré si possible. Il arrive qu'au cours de certaines missions nous constations des anomalies se compensant ou des erreurs dans la répartition des comptes de charges (ex : comptabilisation en 678 charges exceptionnelles au lieu d'un autre compte de charge) et par delà n'ayant aucun effet sur le résultat. Dans ce cas, la certification peut avoir lieu et il n'est pas nécessaire de demander à la société de faire établir de nouveaux comptes annuels. [...]
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