La mission de commissariat aux comptes : Le cas d'une entreprise en difficulté (rapport de stage)

Résumé du document

Dans un monde idéal, les comptes de toutes les entreprises seraient corrects, leur vérification serait simple et leur certification par le commissaire aux comptes tomberait sous le sens.
Malheureusement le monde est loin d'être si parfait et dans certaines entreprises la certification n'est pas évidente voire impossible. Quelles sont alors les raisons pouvant motiver un refus de certification des comptes par le commissaire aux comptes ? Quelle attitude adopte-t-il face à une entreprise en difficulté ?
Il est toujours plus intéressant d'étudier une exception, un cas spécial, pour mieux comprendre la nécessité des règles et contrôles mis en place. En l'espèce, au lieu de nous contenter d'une description pure et simple de la mission de commissariat aux comptes, nous nous pencherons sur le cas d'une entreprise en difficulté. Ce véritable « cas d'école », réellement étudié pendant le stage, nous permettra de juger de l'efficacité des méthodes utilisées par le commissaire aux comptes et d'apprécier l'importance de la certification.
A travers cet exemple, nous pourrons également mesurer les enjeux financiers et économiques d'un refus de certification pour cette société. Ils se révéleront d'autant plus considérables si une procédure d'alerte est mise en place. Ce qui nous mènera à analyser les décisions stratégiques à prendre afin d'assurer la continuité d'exploitation.
Avant de nous plonger dans le vif du sujet, nous verrons, dans une première partie, que le cabinet LEMOINE – DUVAL effectue à la fois des missions d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Cependant, il est important de distinguer les deux professions qui sont par ailleurs complètement différentes comme pourront le démontrer les travaux qui m'ont été confiés durant ces trois mois de stage. La deuxième partie de ce rapport portera sur la mission de commissariat aux comptes proprement dite en prenant pour illustration la remise en cause de la certification des comptes d'une entreprise en difficulté. Pour cela, nous étudierons le déroulement d'une mission de commissariat aux comptes de sa préparation à sa finalité, en envisageant les différentes décisions que le commissaire aux comptes peut être amené à prendre et les procédures à mettre en place lorsque la continuité de l'exploitation est mise en péril.