Rapport de stage : opérations douanières d'import et d'export et réalisation de DEB

Rapport de stage : opérations douanières d'import et d'export et réalisation de DEB

Résumé du document

Les marchandises circulent sous transit communautaire externe (T1), depuis leur point d'entrée dans l'UE et ce jusqu'au lieu de dédouanement final. Elles sont accompagnées d'un EUR1, document douanier qui, en raison d'accords préférentiels entre l'UE et un certain nombre de pays, permet au client français, lors du dédouanement à l'importation, de bénéficier d'une exonération totale des droits de douane (...)

Sommaire

I) Contexte de l'entreprise

A. Présentation de l'entreprise
B. Historique de l'entreprise
C. Secteurs d'activité
D. Activités intra-européennes, exportatrices ou importatrices
E. Distribution internationale de l'entreprise
F. Poste occupé

II) Activités confiées dans le cadre du stage

A. Dédouanement import
B. Dédouanement export
C. Déclaration d'Echange de Biens (DEB) ou intrastat

Informations sur ce rapport de stage

  • Nombre de pages : 5 pages
  • Publié le : 09/08/2010
  • Langue : français
  • Consulté : 25 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] La saisie de la DEB d'un mois donné se fait via le portail Pro Douane et doit être transmise avant le 10ème jour ouvrable du mois suivant. Il n'est obligatoire d'établir une DEB à l'introduction que si le montant total des introductions excède €. Si la déclaration d'échange de biens est établie par un déclarant, la prestation est facturée à l'entreprise française concernée par les échanges intra-communautaires. Ziegler Group 200 agences 2333 salariés dont 575 dans les filiales Milliards d'€ de CA en 2008. [...]


[...] Les droits de douanes sont alors nuls. J'ajoute à la valeur UE le montant du fret au sein de l'Union Européenne mais en dehors des frontières nationales afin d'obtenir la Valeur statistique, très importante à l'import comme à l'export, car elle permet de compléter les statistiques du Commerce Extérieur Français. J'ai ensuite défini l'Assiette de la TVA en calculant la somme du prix des marchandises, du fret jusqu'au lieu de dédouanement final, et des éventuels droits de douanes. J'applique le taux de TVA sur l'assiette de la TVA (TVO : Afin d'obtenir ma liquidation, j'additionne la TVA, les droits de douanes et des éventuels taxes parafiscales. [...]


[...] Secteurs d'activité Ziegler Rennes opère dans différents secteurs d'activité de transport. L'entreprise gère l'affrètement maritime, aérien et routier au niveau national et international. Un service prend en charge la messagerie, c'est à dire le transport national de marchandises, un autre assure l'entreposage et la gestion des stocks. Ziegler est également apte à acheminer par convoi exceptionnel, pour les marchandises à destination de salons professionnels par exemple. J'ai effectué mon stage au sein du service douane qui s'occupe du dédouanement des marchandises aussi bien à l'import qu'à l'export. [...]


[...] Ces codes ont une influence sur le montant des droits de douane, de la TVA ou encore des droits d'accises (uniquement pour l'alcool) et traduisent la règlementation douanière. Calcul de la Liquidation Douanière : Le montant de la Liquidation est la somme que l'importateur devra payer à la Douane, par le biais du transitaire agréé. Ce montant englobe la TVA, les droits de douane et autres taxes parafiscales Pour cela, plusieurs calculs sont nécessaires. Afin d'obtenir la Valeur UE, j'ajoute à l'incoterm de départ, le fret tiers (hors UE). [...]


[...] Saisie de la déclaration et impression du DAU : Après avoir obtenu toutes les informations et calculé la valeur statistique, la saisie de la déclaration sur DELTA (PLDA) peut s'achever. L'obtention du Bon A Enlever est nécessaire pour pouvoir libérer les marchandises. L'étape suivante est l'impression de la déclaration d'exportation (EU A sur DAU) Facturation : - Adresser la facture au client, sur laquelle figure le montant des prestations réalisées (EUR1, déclaration) par Ziegler. Déclaration d'échange de biens (DEB) ou intrastat La déclaration d'échange de biens doit être effectuée tous les mois par toute entreprise française qui réalise des introductions et expéditions. [...]

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