La modernisation de l'hôpital public : du plan hôpital 2007 au plan hôpital 2012 (Rapport de stage)

La modernisation de l'hôpital public : du plan hôpital 2007 au plan hôpital 2012 (Rapport de stage)

Résumé du document

Les hôpitaux, à l'origine également appelés hospices, sont une réaction religieuse de l'Occident chrétien. L'un des tous premiers hospices a été construit en Cappadoce au milieu du IVème siècle. En France c'est au VIème siècle qu'ils apparaissent dans les villes de Reims, Arles et Lyon afin d'accueillir les pèlerins. Le mot "hôpital" vient du latin "hostis", l'étranger. Cela traduit cette volonté d'un lieu neutre ou tout le monde doit être accepté, amis ou ennemis. On confère ainsi aux hôpitaux, conformément au principe de charité chrétienne, la mission de recueillir pèlerins et indigents et d'en prendre soin à défaut de réellement les soigner car à cette époque les connaissances médicales restent très limitées. C'est au XIIème siècle et ce jusqu'au XVIIème que peu à peu les pèlerins disparaissent pour laisser la place à des populations plus défavorisées touchées par les épidémies de lèpre, peste ou encore choléra. L'hôpital dès ce moment perd son côté charitable et sa fréquentation fait de lui un endroit "mal famé", dangereux. La distinction entre hôpital et hospice devient effective sous la II ème République dès la parution de la loi du 7 août 1851 (complétée par le décret du 23 mars 1852). En effet, l'article premier défini les hôpitaux comme étant des lieux où sont dispensés des soins et il s'oppose à l'article 2 qui explique que les hospices eux, sont des établissements où sont reçus les enfants abandonnés, les vieillards invalides et les infirmes. La circulaire du 15 décembre 1899 portant règlement type des hôpitaux et hospices, va venir souligner la nécessité et l'intérêt de bien distinguer ces deux catégories. C'est la Révolution qui fera de l'hôpital un lieu de soins et qui ôtera le pouvoir hospitalier aux religieux pour le transférer aux médecins. Il faudra attendre la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics, complété par le décret n 43-891 du 17 avril 1943 pour ouvrir l'hôpital à toute la société civile et notamment aux patients payants et cela du fait du développement de la protection sociale. Cette loi aura permis également d'établir un classement géographique comme le présente l'article 1er : "les hôpitaux et hospices publics visés par la loi du 21 décembre 1941 et constituant, soit isolément, soit par leur réunion en un groupement hospitalier, des établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux ou interdépartementaux". Cet article va dans le sens d'une offre de soin généralisée car en classant de la sorte les hôpitaux il met en avant que les soins peuvent être dispensés sur l'ensemble du territoire. Le préambule de la Constitution de 1946 confirme à l'alinéa 11 le Droit à la santé de tous en garantissant en ce sens "à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé". Aujourd'hui, on compte près de 3000 établissements de santé en France, et parmi ceux là, le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse.

Sommaire

  1. Un nouveau souffle sur l'hôpital : le plan hôpital 2007
    1. Le contexte et les objectifs du plan hôpital 2007
    2. Les différents points du chantier pour un hôpital rénové
  2. Etat des lieux et perspectives
    1. Regard sur les effets du plan hôpital 2007
    2. Un effort de modernisation qui persévère avec un nouveau plan : le plan hôpital 2012

Informations sur ce rapport de stage

  • Nombre de pages : 69 pages
  • Publié le : 19/11/2007
  • Langue : français
  • Consulté : 72 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] - Pour les années 2005 à 2012, les délais mentionnés à l'article R. 714- 3-28 du même code s'appliquent à la décision relative à la dotation annuelle complémentaire mentionnée au III de l'article 9 du décret du 14 janvier 2005 visé ci-dessus. Article 4 Après la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), il est inséré une section 2 bis ainsi rédigée : « Section 2 bis « Dispositions communes à la commission médicale d'établissement et au comité technique d'établissement « Art. [...]


[...] A l'inverse, pour les établissements les plus faibles, ils n'ont plus d'autres choix que de "rebooster" leur activité car pour eux il n'est plus question de profiter des généreuses enveloppes annuelles. Il ne faut pas oublier que cette tarification cherche à orienter "les activités rentables tout en créant une concurrence accrue entre secteurs public et privé, voire entre établissements publics eux-mêmes"[23]. Nous évoquions précédemment les activités concernées par la T2A. Celles qui ne sont pas soumises à ce mode de financement sont appelées activités "hors champ". Jusqu'en 2005 au CHU de Toulouse nous trouvions dans cette catégorie les soins de suite et de réadaptation, la psychiatrie et l'hospitalisation à domicile. [...]


[...] _ Dans le cadre de l'hospitalisation à domicile (HAD) les établissements sont rémunérés sur la base d'un "prix de journée variable". Pour fixer ce tarif il faut combiner 4 composantes qui feront varier le prix : * un protocole principal qui est fondé sur le mode de prise en charge[25] (le prix de journée variera selon qu'il s'agisse de pansements complexes, de traitements par voie veineuse, d'assistance respiratoire . * un protocole associé (chimiothérapie, soins palliatifs ou encore prise en charge de la douleur), * une période de séjour (du 1er au 4ème jour, du 5ème au 9ème jour . [...]


[...] L'hôpital dès ce moment perd son côté charitable et sa fréquentation fait de lui un endroit "mal famé", dangereux. La distinction entre hôpital et hospice devient effective sous la II ème République dès la parution de la loi du 7 août 1851 (complétée par le décret du 23 mars 1852). En effet, l'article premier défini les hôpitaux comme étant des lieux où sont dispensés des soins et il s'oppose à l'article 2 qui explique que les hospices eux, sont des établissements où sont reçus les enfants abandonnés, les vieillards invalides et les infirmes. [...]


[...] Ce décret est paru au Journal Officiel du 2 mai 2007. Les instances consultatives Le Conseil Exécutif C'est le dernier né avec seulement 2 ans d'existence, et, par ce jeune âge il incarne bel et bien cet état d'esprit actuel en faveur du mouvement et de l'innovation pour un hôpital toujours plus moderne. En effet, cette nouvelle instance permet, dans les centres hospitaliers régionaux et les centre hospitaliers universitaires, d'associer beaucoup plus étroitement les praticiens à la gestion de l'hôpital car ce conseil est composé à parité de médecins et de responsables administratifs. [...]

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