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Droit privé & contrat

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79 résultats

12 Nov. 2020
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Rapport de stage - Gestionnaire de propriété intellectuelle

Rapport de stage - 62 pages - Propriété intellectuelle

Le stage de professionnalisation de Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies s'est déroulé sur 128 jours de présence effective, du 15 juin au 11 décembre 2020. J'ai eu l'opportunité de faire mon stage au sein du Cirad, à Montpellier. L'offre a retenu mon...

16 juin 2020
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L'assistance juridique

Rapport de stage - 10 pages - Droit pénal

Réputé à la fois pour sa "technicité" et son "humanité" étant donné la nature des enjeux en cause (mesures privatives de liberté), le droit pénal est au cœur de nos politiques publiques, ayant pour objet la protection de l'ordre public et à travers lui la sécurité des biens et des personnes...

30 Mars 2020
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L'optimisation de la gestion des sinistres dans le cadre conventionnel de la Convention de Règlement de l'Assurance Construction (CRAC)

Rapport de stage - 12 pages - Droit civil

Le processus de formation s'achève bientôt. A l'issue de ce Master 2, chaque étudiant aura pu définir son projet professionnel grâce à l'expérience qu'il aura tirée de ce stage de fin d'études obligatoire d'une durée de 3 à 6 mois. En intégrant ce Master Droit des assurances, j'avais déjà une...

07 déc. 2019
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Rapport de stage de DUT Carrières Juridiques au sein d'une étude d'huissier de justice

Rapport de stage - 10 pages - Droit autres branches

La particularité de la formation DUT Carrières Juridiques consiste en une professionnalisation des étudiants grâce aux différents stages effectués au cours du cursus. C'est cet aspect non négligeable qui m'a poussé à choisir l'IUT plutôt que la faculté. Pour clôturer cette première...

19 mai 2018
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Projet personnel et professionnel de juriste d'affaires

Rapport de stage - 4 pages - Droit des affaires

La rédaction du projet personnel et professionnel, bien que ne représentant à priori un intérêt qu'au moyen de la perspective d'une notation favorable, se révéla fort utile compte tenu du fait qu'il m'a contraint à préciser de manière consciencieuse mes ambitions professionnelles...

19 mai 2018
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Rapport de stage au sein d'un Tribunal de grande instance

Rapport de stage - 5 pages - Droit pénal

Ma volonté de réaliser un stage au sein du Tribunal de Grande Instance de (…) fut initialement motivé par l'ambivalence de mes prétentions professionnelles, une question qui me concernant fut bien trop souvent objet d'atermoiement. Mon souhait de réaliser un tel stage au sein du...

31 août 2017
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Les congés payés et les RTT - Baccalauréat professionnel secrétariat

Rapport de stage - 8 pages - Droit du travail

Afin de valider mes compétences professionnelles, j'ai effectué un stage d'un mois dans la collectivité O.P.H.L.M.-AUDE (Office Public d'Habitation à Loyer Modéré de l'Aude). La collectivité s'occupe de la gestion des logements locatifs HLM (Habitations à Loyers modérés), elle propose des...

27 févr. 2016
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Rapport de stage en étude notarial - Droit des affaires, actes courants, droit de la famille

Rapport de stage - 8 pages - Droit autres branches

Durant ces 3 mois de stage, ils m'ont accordé une grande autonomie et confiance dans la gestion de nombreux dossiers. Cette opportunité contribue à la réalisation de mon projet professionnel qui est d'évoluer dans le milieu notarial.

03 Nov. 2015
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Rapport de stage et d'échange universitaire en Australie

Rapport de stage - 16 pages - Droit des affaires

Issu d'un double cursus en droit et en école de commerce, je me suis spécialisé dès la fin de ma licence au travers de mes stages en droit des sociétés en cabinet d'avocats. J'ai souhaité saisir l'opportunité du PPI pour parfaire mon niveau d'anglais juridique et effectuer un stage en direction...

27 Oct. 2015
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Rapport de stages effectués au Tribunal de Police de Dijon, à la Cour d'appel de Dijon et à la Cour d'appel de Bordeaux

Rapport de stage - 16 pages - Droit pénal

La Cour d'appel est située au cœur du centre-ville de Dijon, 8 rue Amiral Roussin, dans les murs de l'ancien Parlement de Bourgogne, héritier de la « curia ducis ». La construction de ce chef-d'œuvre architectural a débuté en 1518 avec l'édification de la magnifique Chambre...

23 Oct. 2015
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Rapport de stage effectué au sein du département financier - financement de projets du cabinet Gide Loyrette Nouel

Rapport de stage - 30 pages - Droit des affaires

Le cabinet a été fondé en 1920 par Pierre Gide, premier avocat français à être également membre du barreau de Londres. Il orienta très tôt la pratique du cabinet vers le droit international et structura le cabinet en différentes équipes, ce qui était novateur il y a près d'un siècle. En 1949, il...

05 Oct. 2015
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Rapport de stage effectué au sein du cabinet d'avocats UGGC & Associés

Rapport de stage - 20 pages - Droit des affaires

Société d'avocats née en 1993 du rapprochement de Jean-Jacques UETTWILLER, Bernard GRELON, Michel GOUT, Jean-François CANAT et de Thierry MONTERAN, UGGC & Associés revêt aujourd'hui la forme d'une société civile professionnelle rassemblant plus de deux-cents personnes dont plus de 150...

05 Oct. 2015
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Rapport de stage au Tribunal de commerce de Paris

Rapport de stage - 16 pages - Droit des affaires

J'ai souhaité effectuer mon projet professionnel individuel au sein du Tribunal de Commerce de Paris. Mon choix fût d'une part dicté par la volonté de perfectionner mes connaissances sur le contentieux général et notamment en procédure civile, discipline indispensable pour un avocat exerçant au...

01 Oct. 2015
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Rapport de stage de 6 mois au sein de la direction juridique de Bpifrance Investissement

Rapport de stage - 22 pages - Droit des affaires

Bpifrance a été créée par la loi du 31 décembre 2012 et résulte de la fusion de trois institutions préexistantes que sont le Fonds Stratégique d'Investissement, CDC Entreprises et Oséo. Le Fonds Stratégique d'Investissement est un « fonds » dont la création a été décidée par...

30 Sept. 2015
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Rapport de stage au sein de l'équipe Fusion-Acquisitions du cabinet Veil Jourde

Rapport de stage - 21 pages - Droit des affaires

Le cabinet Veil Jourde est l'un des premiers cabinets d'avocats français indépendants. Il a été créé le 1er janvier 1990 par la fusion de quatre cabinets d'avocats quasi individuels ayant eu par le passé de nombreuses occasions d'avoir une pratique professionnelle en commun. Le cabinet est...

19 juil. 2014
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Les différents impôts et contraintes relevant du régime synthétique en Côte d'Ivoire

Rapport de stage - 19 pages - Droit fiscal

Le régime de l'impôt synthétique a été institué par la loi n°94 du 08 avril 1994 suite aux opérations de recensement des exploitants individuels réalisées sur les territoires national. Ce régime remplace le régime du forfait. Il a été institué pour élargira l'assiette de l'impôt payé par les...

11 juil. 2014
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Les délais pour agir des établissements de crédit en matière de crédit aux consommateurs

Rapport de stage - 28 pages - Droit bancaire

L'entreprise BNP Paribas Personal Finance est le leader français du crédit à la consommation. Elle est un acteur majeur et central du crédit aux particuliers en France. Il s'agira de présenter dans un premier temps l'entreprise BNP Paribas Personal Finance avant de présenter de...

27 mai 2014
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Rapport de stage effectué au sein d'un cabinet d'avocats : fusions - acquisitions - financement

Rapport de stage - 26 pages - Droit des affaires

Ils ont ainsi décidé de se concentrer sur des domaines d'intervention ciblés et de privilégier la proximité avec les clients. Le cabinet peut ainsi fournir une assistance réactive et personnalisée au profit de ses clients. Les honoraires sont adaptés à la difficulté et à...

21 mai 2014
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Pratiques restrictives de concurrence : les délais de paiement, amendes et pénalités de retard

Rapport de stage - 5 pages - Droit des affaires

Jusqu'en 2008, la moyenne des délais de paiement en France était de 67 jours contre 57 jours en Europe. Une enquête menée par la société Atraduis publiée le 25 octobre 2011 sur les retards de paiements dans les 27 pays d'Europe met en évidence divers constats, notamment la multiplication des...

29 avril 2014
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Rapport de stage effectué au sein du groupe ORCOM

Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal

« Ci-gît l'auteur de tous impôts dont à présent la France abonde. Ne priez pas pour son repos puisqu'il l'ôtait à tout le monde ! » Cette citation de Jean-Baptiste Colbert, écrite sous forme d'épitaphe, illustre bien le sentiment qu'éprouvaient et qu'éprouvent encore aujourd'hui les...

15 avril 2014
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Intervention collective d'animation et de formation

Rapport de stage - 12 pages - Droit de la famille

Pour pallier la défaillance ou l'absence des familles, la loi permet au juge de confier l'exercice de la mesure de protection à une association tutélaire. Une association tutélaire est une association habilitée pour assurer les fonctions de curateur ou de tuteur de personnes placées sous...

14 Janv. 2014
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Projet pédagogique individuel effectué à la Cour d'appel de Paris

Rapport de stage - 20 pages - Droit autres branches

Un stage en juridiction est pour tout futur avocat une expérience irremplaçable. Sa vie professionnelle le conduira à être en contact avec de multiples magistrats. En tant qu'élève avocat, il me semble nécessaire de comprendre la manière dont les magistrats rendent une décision de...

16 juil. 2013
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Rapport de stage effectué au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes

Rapport de stage - 8 pages - Droit pénal

Aujourd'hui le cabinet compte trois avocats : Maître X, Maître X et Maître X. Ils sont entourés par deux secrétaires chargées d'accueillir les clients, de prendre les rendez-vous et de préparer et suivre les dossiers. La taille du cabinet, réparti sur deux...

26 juin 2013
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Rapport de stage effectué dans un cabinet d'avocat spécialisé en droit pénal et en droit de la famille

Rapport de stage - 12 pages - Droit pénal

J'ai assisté aux séances de l'avocat avec des clients notamment dans le cadre des divorces tant par consentement mutuel que pour faute, j'ai été marquée par la fragilité des liens du mariage, l'aspect juridique de cette institution qui à première vue laisserait croire une solidité...

18 avril 2013
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Rapport de stage effectué au sein d'une Société Civile Professionnelle

Rapport de stage - 12 pages - Droit civil

Depuis l'adolescence, le droit m'a toujours fascinée à travers les médias. Le stage d'orientation professionnel (classe de seconde) effectué en un office notarial a confirmé ma voie : je souhaitai devenir juriste. C'est pourquoi je me suis tournée vers le Bac STG (sciences et technologies...

15 avril 2013
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Découverte du milieu professionnel associatif et juridique autour du Droit de la Consommation et de la Défense des Consommateurs

Rapport de stage - 8 pages - Droit autres branches

J'ai choisi d'intégrer pendant ma semaine de stage l'Association de Consommateurs INFOCONSO présidé par Monsieur Alain RAULT. C'est une Association régionale, indépendante, à vocation citoyenne et généraliste qui a été créée en 2005. Cette Association a un double objectif. Le premier est de...

24 Janv. 2013
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Cabinet Bops: la société civile professionnelle d'avocats

Rapport de stage - 3 pages - Droit autres branches

Dans le cadre de cette partie première, il nous appartiendra de décrire la société civile professionnelle d'avocats BOPS. Cela passe sans doute par son historique, la description de ses membres oeuvrant au quotidien afin de pérenniser la réputation qui est la sienne, et enfin ses domaines de...

21 Nov. 2012
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Pourquoi et comment mettre à jour la base de données client ?

Rapport de stage - 17 pages - Droit bancaire

L'Agence Saint-Léon est une petite agence de quartier située juste derrière la gare de Nancy Centre, en face de l'église Saint Léon. Elle est tenue par la même directrice depuis son ouverture en 2004 : Anne Perrin. Sa principale particularité est d'être une agence «...

13 juil. 2012

Rapport de stage effectué au Tribunal de Grande Instance de Brest

Rapport de stage - 7 pages - Droit autres branches

Dans le cadre de ma première année de master (diplôme préparé) à l'Université de Rennes 1, j'ai été amenée à effectuer un stage obligatoire. J'ai souhaité faire ce stage en juridiction, car j'avais déjà eu l'occasion d'effectuer un stage dans un cabinet d'avocat. Je voulais, par cette occasion,...

09 juil. 2012
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Le traitement des comptes bancaires débiteurs

Rapport de stage - 21 pages - Droit bancaire

Il semble difficile d'imaginer vivre confortablement sans posséder au minimum un compte courant dans une banque. C'est la raison pour laquelle une personne salariée doit nécessairement en posséder un. Il pourra cependant choisir l'établissement bancaire dans lequel celui-ci sera...