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Droit public & international

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15 résultats

12 mai 2021
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Elaboration des réglementations et analyses juridiques relatives aux politiques publiques de l'économie verte au ministère de l'Economie verte et du domaine (Polynésie française)

Rapport de stage - 19 pages - Droit de l'environnement

Ce document est un rapport du stage effectué au sein du ministère de l'Économie verte et du domaine (MED) dans le cadre d'un stage obligatoire à l'appui de la formation de master 1 droit public au sein de l'Université de la Polynésie française au cours de l'année 2018-2019....

26 Oct. 2020
doc

Rapport de stage dans une étude notariale

Rapport de stage - 23 pages - Droit notarial

L'étude notariale dans laquelle j'ai effectué mon stage se compose au travers d'une organisation précise au travers de différents interlocuteurs. En effet l'étude s'organise en fonction des différentes missions qui doivent être réalisées au sein de l'étude notariale. En effet dans...

09 Oct. 2013
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Synthèse juridique du droit applicable au sein du service Droit des sols de la Mairie de Brive-la-Gaillarde et quelques missions de développement urbain

Rapport de stage - 15 pages - Droit administratif

Bien que sous-préfecture, Brive correspond à la principale ville et au pôle économique du département de la Corrèze. Tulle étant néanmoins la Préfecture du département. La ville de Brive-la-Gaillarde s'étend sur 48,6 km² au sein du bassin de Brive. Celui-ci est situé à l'entrée du Bassin aquitain...

30 avril 2012
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Le fonctionnement et l'organisation comptable d'une collectivité territoriale: stage au service financier de la mairie de Saint-Julien-les-Villas

Rapport de stage - 32 pages - Droit administratif

Le territoire national est organisé en plusieurs entités administratives : l'Etat, la région, le département et la commune. Les affaires de la commune sont administrées à la mairie, regroupant personnel et élus. La mairie est une collectivité territoriale dont sa mission est de satisfaire...

24 Nov. 2011
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Le regime parlementaire - critères théoriques et organisation du travail

Rapport de stage - 4 pages - Droit constitutionnel

- La présidence des assemblées : Chaque chambre élit son président : a l'Assemblée, pour la durée de la législation ; au Sénat, pou les trois ans séparant chaque renouvellement partiel. L'Assemblée nationale est présidée, depuis 2007, par Bernard Accoyer....

17 mai 2011
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Rapport de stage au sein du cabinet d'avocats: Clifford Chance

Rapport de stage - 15 pages - Droit constitutionnel

Après un bref aperçu de l'événementiel grâce à l'organisation d'une soirée en hommage à Michael Jackson, j'ai décidé de découvrir ce qu'était l'événementiel institutionnel. Parce qu'on ne communique pas de la même façon avec des étudiants qu'avec des directeurs juridiques,...

22 avril 2011
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Rapport de stage effectué à la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie du Poitou-Charentes

Rapport de stage - 45 pages - Droit international

Rapport détaillé sur la circonscription de la CRCI Poitou-Charentes avec l'ensemble de ses composants et partenaires à savoir le réseau consulaire international, ubifrance, arist, oseo, inpi... Ce rapport présente les activités et le fonctionnement d'UBIRANCE vis-à-vis des...

09 Mars 2011
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Stage au sein du secrétariat général du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Rapport de stage - 12 pages - Droit administratif

Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer est un ministère d'État français créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du premier gouvernement Fillon par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du...

21 mai 2010
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Les politiques environnementales à l'épreuve de l'intercommunalité

Rapport de stage - 41 pages - Droit administratif

Ce rapport de stage restitue le travail effectué du mois de janvier 2009 au 3 avril 2009, date de la soutenance. Il se situe dans le cadre du Master Collectivités territoriales et Territoires de la faculté de Droit de Tours. Il s'agissait d'effectuer une étude de l'intercommunalité sur le...

03 Oct. 2009
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Le Parlement européen - une institution à deux visages - la réforme du statut des assistants parlementaires

Rapport de stage - 42 pages - Droit européen

Le Parlement européen forme avec le Conseil de l'Union européenne (UE) et la Commission européenne, le triangle institutionnel de l'Union européenne. Ils détiennent à eux trois, le pouvoir législatif des institutions européennes. Ce pouvoir est organisé et réparti par les Traités, chaque...

19 août 2009
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Traitement et suivi des dossiers à la Direction des Affaires Juridiques de la mairie d'Orléans

Rapport de stage - 34 pages - Droit administratif

A l'issue d'un parcours universitaire m'ayant permis d'appréhender les spécificités du droit, il me paraissait indispensable de clore mes deux années de DUT Carrières Juridiques par la mise en pratique et la valorisation de mes connaissances. Cela n'était possible que par le biais d'un stage au...

08 Nov. 2008
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Rapport de stage : semestre d'actions contre la peine de mort

Rapport de stage - 64 pages - Libertés publiques

Il est prévu un stage pour tout étudiant qui atteint l'apogée de sa formation académique afin de s'évaluer et être évalué quant à la capacité de percevoir les multiples problèmes de son environnement social et de concevoir voire d'adapter les solutions spécifiques à ces problèmes. En fait, le...

31 Oct. 2008
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Le Directeur Général des Services

Rapport de stage - 18 pages - Droit administratif

J'ai réalisé mon stage, dans la commune Y, auprès du D.G.S., M. C. J'ai pu, ainsi, apprécier les différentes fonctions qu'il occupe et l'ensemble des interlocuteurs qu'il côtoie, autant personnes physiques ou morales. Son champ de compétences est large dans une commune comme celle de Y,...

10 Sept. 2008
zip

Le redéploiement de l'administration en Côte d'Ivoire

Rapport de stage - 16 pages - Droit administratif

Rapport de stage (format .zip) effectué à la direction de la construction et de la maintenance du Ministère de la construction. Ce rapport traite du redéploiement de l'administration sur tout le territoire ivoirien après la crise survenue en 2002.

20 Mars 2008
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Analyse financière au Conseil régional Midi-Pyrénées: rapport de stage

Rapport de stage - 30 pages - Droit administratif

Ce stage s'est déroulé au cœur de la Direction des Affaires Financières du Conseil Régional Midi-Pyrénées, au service Budget-Contrôle de gestion. Avec le soutien du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du service auquel j'ai été affectée, j'ai pu mener à bien la réalisation de ma...