Analyse financière au Conseil régional Midi-Pyrénées: rapport de stage

Analyse financière au Conseil régional Midi-Pyrénées: rapport de stage

Résumé du document

Ce stage s'est déroulé au cœur de la Direction des Affaires Financières du Conseil Régional Midi-Pyrénées, au service Budget-Contrôle de gestion. Avec le soutien du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du service auquel j'ai été affectée, j'ai pu mener à bien la réalisation de ma mission principale qui a été de faire de l'analyse financière sur de grands organismes subventionnés par la Région. Cela passe par une étude en amont des subventions globales qui sont versées par le Conseil Régional Midi-Pyrénées. De plus face au contrôle des associations les collectivités doivent se doter d'un savoir-faire en matière d'analyse comptable et financière. La DAF est donc souvent amenée à travailler avec la Direction des Affaires Juridiques. En effet, aux termes de l'article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales « Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que de tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité » La collectivité qui a subventionné une association ne doit pas uniquement se contenter d'indiquer les données mentionnées par ce texte : elle doit se doter au niveau du dossier permanent de suivi de la structure, d'outils d'analyse comptable et financière pour pouvoir se forger une opinion fiable de l'emploi des subventions. Le défaut de contrôle des comptes financiers de la part des collectivités est régulièrement relevé lors des examens de gestion des collectivités et peut, le cas échéant, être retenu comme critère pour déclencher une procédure de déclaration de gestion de fait. La mise en œuvre de moyens adaptés permet d'obtenir une assurance raisonnable en matière de sincérité, de transparence et de lisibilité des comptes, gage de confiance dans la relation associations/collectivité. Elle permet surtout aux agents de la collectivité de consacrer davantage de temps à l'analyse des données qu'aux techniques pures de traitement comptable. Enfin, elle rend la collectivité plus indépendante dans son jugement, par rapport aux avis des commissaires aux comptes dont la compétence ne saurait être contestée mais dont les objectifs sont différents (objets de conformité, de régularité dans les informations fournies) Dans un premier temps, je débuterai par une présentation générale de la collectivité. Puis, je poursuivrai en exposant le processus de contrôle des associations subventionnées et l'analyse des comptes financiers de deux grands organismes rattachés au Conseil Régional Midi-Pyrénées. Enfin, je terminerai par l'expérience que j'ai pu en tirer.

Sommaire

  1. Présentation du conseil régional midi-pyrenées
    1. L'Institution et l'organisation générale
    2. La Direction des Affaires Financières
  2. Le contrôle externe des associations
    1. Contexte global
    2. Cadre général du contrôle externe des organismes subventionnés par le Conseil Régional Midi-Pyrénées
    3. Le contenu du contrôle externe

Informations sur ce rapport de stage

  • Nombre de pages : 30 pages
  • Publié le : 20/03/2008
  • Langue : français
  • Consulté : 28 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Le dossier sera étudié par les directions techniques si la demande de subvention relève des critères d'intervention du CR qui préparera un rapport pour la commission permanente des élus. Les élus vont prendre la décision (la délibération) attribuant la subvention, ses modalités d'application et de versement. Ce rapport sera au préalablement visé et étudié par la DAF au niveau des modalités de paiement, la Direction des Affaires Juridiques puis la commission sectorielle des élus. Après étude du dossier par la DAF et la Direction Technique, une réunion a lieu au mois d'octobre de chaque année. [...]


[...] De plus, une grande partie de mon travail s'est porté sur l'analyse des subventions qu'alloue le Conseil Régional Midi-Pyrénées aux organismes publics et privés. Cela m'a permis d'appréhender l'environnement administratif, comptable, financier et juridique d'une collectivité territoriale. L'administration territoriale jouit d'une approche différente de celles des entreprises. Elle est en effet soumise à des règlements qui lui sont propres et agit en fonction des décisions prises par ses élus. De plus, pour rendre son travail plus efficace, la Direction des Affaires Financières s'est dotée d'un logiciel spécialisé dans le contrôle des associations. [...]


[...] Le dossier est examiné puis transmis à la commission permanente ou à l'assemblée régionale réunie en assemblée plénière, pour décision. Organigramme De La Region Midi-Pyrénées Organisation interne : ➢ La Présidence du CR - Le Président - Le Cabinet du Président - La Direction et les services rattachés : les assistants et les secrétariats du vice-président, la direction de la communication, le secrétariat général, le protocole. ➢ La Direction Générale des Services (DGS) - Le pôle Administration et Finance - Le pôle Développement Economique et Aménagement du Territoire - Le pôle Emploi-Formation ➢ Le pôle Administration et Finances - La Direction des Affaires Financières (DAF) - La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) - La Direction des Ressources Humaines (DRH) - La Direction de la Logistique (DLOG) ➢ Le pôle Développement Economique et Aménagement du Territoire - La Direction de l'Aménagement du Territoire, du Développement Durable et du Tourisme (DADT) - La Direction de l'Agriculture et de l'Agro-Alimentaire (DAA) - La Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) - La Direction de l'Action Economique et de la Recherche (DAER) - La Direction des Affaires Européennes et de la Coopération Décentralisée (DAEC) ➢ Le pôle Emploi-Formation - La Direction de l'Education et des Sports (DES) - La Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage (DFPA) - La Direction de la Culture et de l'Audiovisuel (DCAV) B – La Direction des Affaires Financières La Direction participe à l'élaboration du budget de la Région. [...]


[...] Dans cette analyse, on retrouve trois grands postes : - Le poste des dépenses avec les charges d'exploitation, de personnel, charges de personnel / charges d'exploitation et le total des dépenses de fonctionnement. - Le poste des recettes comprenant les produits d'exploitation, les subventions de la région Midi-Pyrénées, les produits financiers et exceptionnels, puis le total des recettes. - Le poste du solde de l'exercice reprenant la trésorerie de début et fin d'exercice pour l'année en cours, celle de et l'effectif salarié. Conclusion Ce stage au Conseil Régional Midi-Pyrénées a été concluant sur différents aspects. Il m'a permis de découvrir le fonctionnement administratif et financier d'une collectivité territoriale. [...]


[...] I – Présentation Du Conseil Régional Midi-Pyrénées A – L'institution et l'organisation générale 1 – Dates et chiffres clés La région Midi-Pyrénées est la plus grande région de France par sa superficie et compte habitants. Elle regroupe huit départements : l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, le Gers, le Lot, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Elle est présidée par Martin Malvy, ancien ministre du Budget (Parti Socialiste). En 1973, le Conseil Régional est un organisme délibératif, dont les décisions sont soumises au contrôle du préfet. [...]

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