Le Directeur Général des Services

Le Directeur Général des Services

Résumé du document

J'ai réalisé mon stage, dans la commune Y, auprès du D.G.S., M. C. J'ai pu, ainsi, apprécier les différentes fonctions qu'il occupe et l'ensemble des interlocuteurs qu'il côtoie, autant personnes physiques ou morales. Son champ de compétences est large dans une commune comme celle de Y, où la population est de moins de 5 000 habitants. Il est important de signaler que depuis le 1er janvier 2002, une communauté d'agglomération est née : Nîmes Métropole, qui comprend 23 communes, dont Y, et cela a, bien évidemment, des conséquences sur la commune et son organisation. Le D.G.S. a pour fonction de traduire, sur le plan administratif, les choix des élus. L'application des arrêtés municipaux, des décisions du Conseil Municipal, le respect des règles de la fonction publique, la gestion, l'organisation et le bon fonctionnement de l'ensemble des services. Pour accéder à cette fonction, il faut passer un concours de la fonction publique. Ce concours est de catégorie A, c'est-à-dire que l'on peut y accéder à partir de trois années d'enseignement supérieur validées. La périodicité est annuelle. Il faut souligner qu'un attaché territorial n'a pas forcément la vocation à travailler exclusivement au service d'une commune, mais dans l'ensemble des structures territoriales.

Sommaire

  1. Les interlocuteurs du D.G.S
    1. Dans la mairie
    2. Dans le cadre des actes administratifs
  2. Le rôle du D.G.S.
    1. La gestion des questions administratives
    2. Les hypothèses vues durant le stage

Informations sur ce rapport de stage

  • Nombre de pages : 18 pages
  • Publié le : 31/10/2008
  • Langue : français
  • Consulté : 13 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Ensuite, il y a également les adjoints. Dans la commune d'Y, ils sont au nombre de six. Les Adjoints au Maire sont officiers d'état civil et, dans certaines conditions, officiers de police judiciaire. Pour la gestion de la commune, ils n'ont pas d'attributions qui leur sont propres, mais le Maire peut leur déléguer une partie de ses fonctions. Dans la commune d'Y, bien que tous polyvalents, ils ont cependant tous une spécialité. Par exemple, le premier adjoint s'occupe de la police municipale, du personnel communal, des bâtiments communaux et de l'environnement, espaces verts. [...]


[...] Après, le fournisseur donne la facture ou l'envoie. En cas de réparation, il n'y a pas de bon de commande, il faut une mise en concurrence avec trois devis. Pour le paiement des factures passées par le système de bon de commande, on réalise un mandat de paiement (c'est-à-dire le numéro de facture) puis on crée un bordereau que l'on complète avec l'original des factures accrochées au mandat. L'ensemble des mandats est regroupé dans une pochette avec trois exemplaires du bordereau et un enregistrement de sauvegarde sur disquette, le tout envoyé à la trésorerie : L'intercommunalité Pendant la durée de mon stage, le maire d'Y, M. [...]


[...] Le directeur général des services (D.G.S.) de la commune d'Y est M. C. Selon le Petit Robert, une Commune est la plus petite subdivision du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal. La commune tient un double rôle : elle sert à la fois d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives, mais elle gère des responsabilités locales de manière autonome (planifier l'urbanisme et fournir des services publics). La mairie est une collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire aux besoins de la population locale. [...]


[...] Cette personne réalise les fiches de paie. Je tiens à signaler que dans cette commune de moins de 5000 habitants, j'ai pu remarquer la grande polyvalence des agents. Dans le cadre de la fonction de la personne chargée de la comptabilité, celle-ci s'occupe, également, dans cette commune des débits de boisson, du Plan d'Occupation des Sols (en renfort de la personne s'occupant du service de l'urbanisme), des places de taxi, des sinistres sur les biens publics, des subventions pour les associations et les écoles (selon le budget voté), ou encore des cantines. [...]


[...] que j'ai pu étudier comprenait plusieurs parties : les délibérations (compte rendu des décisions municipales), rapport de présentation, le zonage, les routes et les réservations, les règlements (relative aux différentes zones), la liste des emplacements réservés (extension, aménagement), les listes et les fiches des servitudes d'utilité publique, mais aussi les servitudes d'utilités publiques (plan général, zones inondables), le plan d'exposition des bruits, la liste des lotissements à règles maintenus, les isolements acoustiques des constructions, les réseaux AEP et EU et enfin les annexes. Dans le cas du P.O.S. que j'ai pu appréhender dans le cadre du stage, celui- ci avait pour but la modification du P.O.S. existant dans le but de créer un nouveau lotissement. Grâce au P.O.S., j'ai pu me rendre compte du rôle du D.G.S., celui-ci doit veiller, encore une fois, à la légalité et au bon déroulement de cette modification. Il charge aussi ses collaborateurs des différentes étapes administratives intermédiaires, primordiales à la réalisation du P.O.S. [...]

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