Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été créé fin 2005 afin de conseiller et contrôler les installations d'assainissement autonome selon les obligations relatif à l'article 2224-10 de la loi sur l'eau.
Également, une des obligations réglementaires consiste au bon fonctionnement des installations d'assainissement individuel pour reconquérir la qualité de l'eau d'ici 2015.
Dans ce contexte, le SPANC a fait le choix de déléguer la prestation du contrôle des installations déjà existantes à l'entreprise Véolia. Ce diagnostic individuel sert à faire un état des lieux de l'ensemble des installations sur le territoire de la communauté d'agglomération.
En effet, il sera effectué une amélioration ou une réhabilitation des installations au fur et à mesure des diagnostics. Au terme de ces investigations, il pourra donc être appréhendé un raccordement au réseau collectif pour certaines zones.
À cette fin, pour avoir une idée globale de la nature des installations sur chaque commune, les données des diagnostics sont recensées et sont transmises sur le logiciel AZA.
Une de ces finalités est l'édition de cartes localisant les installations contrôlées tout en dévoilant son niveau de salubrité.
De ce fait, le service assainissement ainsi que les différents élus auront un aperçu distinctement de l'état des lieux effectué sur l'ensemble des communes.
Cependant, actuellement la présentation de la cartographie sur ce logiciel n'est ni pertinente, ni exhaustive ; elle ne délivre qu'une partie des informations souhaitées.
Il est donc intéressant de trouver des méthodes d'améliorations de ce dispositif afin que l'édition de cartographies soit exploitable.
Afin de remédier à cette gêne, il m'a été confié ce projet tuteuré. L'intérêt de ce rapport est de proposer plusieurs méthodes d'amélioration de la présentation des données en relation avec les capacités du logiciel AZA afin d'en faciliter la lecture des cartes.
[...] Il ne reste plus qu'à la responsable du service assainissement non collectif de choisir une des deux méthodes et la mettre en application. Table des matières Introduction 1 Communauté d'agglomération de l'Albigeois IV 1.1 Localisation VI 2 Organisation du SPANC VII 2.1 Réglementation VII 2.1.1 Article L2224-10 du code général des collectivités territoriales VII 2.1.2 Article L2224-8 du code général des collectivités territoriales VII 2.2 Compétences VIII 2.3 Répartition des rôles VIII 2.3.1 Les installations d'assainissement neuves ou à réhabiliter VIII 2.3.2 Les installations d'assainissement existantes IX 2.3.3 En quoi consiste un contrôle? [...]
[...] Il sera demandé au prestataire de modifier quelques points à contrôler lors du diagnostic afin de pouvoir compléter les critères requis pour l'attribution d'une note. Cette méthode délivre une carte peu chargée en couleurs, donc plus lisible. Cette comparaison visant à guider le choix du chef de service quant à la solution la plus pertinente à mettre en place. Bibliographie Document technique CCAP cahier des clauses administratives particulières, CCTP cahier des clauses techniques particulières, Diagnostic des installations d'assainissement non collectif C2A – véolia eau Doc 06-027. [...]
[...] Ainsi, la note donnée indique le devenir de l'installation : réhabilitation pas indispensable, différée ou urgente. Tout ceci visant à guider le choix du chef de service quant à la solution la plus pertinente à mettre en place. Implication personnelle J'ai tout d'abord consulté les cahiers des clauses administratives et techniques particulières afin de comprendre les objectifs, les compétences et missions du marché entre la C2A et Véolia. Par la suite, j'ai analysé les rapports et les données fournis par le prestataire et j'ai étudié le fonctionnement du logiciel AZA. [...]
[...] • Les points rouges nous indiquent les coordonnées de l'installation ainsi que du propriétaire • Les points verts nous informent de l'état de l'installation : restitution de toutes les données du contrôle de diagnostic. Mise en évidence des informations fournies par chaque point. Point vert Carte n°3 mise en évidence des informations fournies. Source : logiciel AZA Point rouge L'inconvénient, c'est que l'on ne peut traiter qu'une seule installation à la fois, on ne peut pas les comparer entre elles. [...]
[...] L'autre limite, ce sont les rapports fournis par Véolia qui ne comprennent pas toutes les informations nécessaires pour attribuer une note. De ce fait, elles ne sont pas tout à fait représentatives de la réalité. L'avantage afin de mener à bien ce projet à été la disponibilité et la collaboration de l'ensemble du service pour m'aider ainsi que pour répondre à mes questions. J'ai également eu accès à toutes les informations m'étant nécessaires. J'ai bénéficié d'une autonomie de travail ainsi qu'une liberté quant à la gestion de mon temps de travail (visite de terrain pour découvrir les missions du service assainissement collectif et autonome ou travail sur ma problématique) ceci me permettant de m'orienter vers des solutions ainsi que des conclusions personnelles sur l'ensemble de mes recherches. [...]
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